CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 510 résultats pour « manipulations interdites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [G], l'employeur de Mme [E], a admis, le 3 mars 2020, que l'activité de manipulateur en clinique comportait « une part de manipulation de patient et de brancardage », corroborant ainsi les déclarations

Source officielle

Page 2 sur 76

← PrécédentSuivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00463_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2020, par laquelle le président de l'Institut des langues et civilisations orientales (INALCO) lui a interdit de s'introduire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e80ccdc6046d47f71d63

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, * 24 412.26 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme de 12 894.49 euros à titre d'heures non payées outre celle de 2 300 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme de 12 894.49 euros à titre d'heures non payées outre celle de 2 300 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

internet.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

quelle que soit leur catégorie, lui interdisant d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments quelle que soit leur catégorie, inscrivant cette interdiction au fichier national des interdits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

consciemment trahi les intérêts de la France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, et qu'un panneau sur place précisait que le versement manuel y était interdit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort, en outre, de l'analyse de la note commerciale du 18 avril 2019, générale et imprécise, que l'employeur n'a pas expressément interdit au salarié de procéder à une manipulation d'affectation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7817b8121050008662d80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] [R] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 28 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87163

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Il a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87166

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Il a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Conseil de prud'hommes de Bonneville a cumulé l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86031

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

Non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef d'EXPLOITATION D'APPAREILS DE JEU INTERDITS SUR LA VOIE OU DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 26/09/2000, à IVRY SUR SEINE, infraction prévue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] que le manquement de manipulation de cours par indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours des instruments financiers, d'une part, et le manquement de manipulation de cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

X... à l'origine de la mauvaise manipulation de l'appareil contrôlographe, - sur l'indemnité pour travail dissimulé réclamée o dès lors que la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[W] n'a ni manipulé, ni utilisé de l'amiante en protection ; - l'exposition passive liée à la présence d'amiante dans les locaux n'est pas plus établie ; l'utilisation de l'amiante a été interdite en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cour observe que ce règlement intérieur n'interdit ni la détention ni la manipulation de tabac dans les locaux de l'entreprise et ne prévoit que l'interdiction de fumer dans ces locaux et la possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

SUR LA CARACTÉRISATION DES MANIPULATIONS DE COURS20 A.

Source officielle