AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [G], l'employeur de Mme [E], a admis, le 3 mars 2020, que l'activité de manipulateur en clinique comportait « une part de manipulation de patient et de brancardage », corroborant ainsi les déclarations
Source officiellePage 2 sur 76
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2020, par laquelle le président de l'Institut des langues et civilisations orientales (INALCO) lui a interdit de s'introduire
Source officielle