, atteinte aux marques renommées et parasitisme.

Il en résultait déjà en conséquence que le principe de spécialité pouvait être écarté en cas d'atteinte à une marque de renommée dès lors que la reproduction ou l'imitation de la marque de renommée pour

Elle observe ainsi que la marque de renommée n'échappe pas au principe de spécialité.

* * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2025, la société Patr'immo demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, -

marque renommée étant le même que celui de la contrefaçon de marque et de la marque de l'Union européenne.

effective à la marque de renommée.

L'établissement de l'atteinte à la renommée implique l'existence d'un préjudice porté au caractère distinctif de la marque ou d'un préjudice porté à la renommée de cette marque ou le profit indûment tiré

caractère distinctif et de la renommée de sa marque.

, atteinte à la renommée des marques, nullité des marques appartenant à la société Griesson et parasitisme devant le tribunal de grande instance de Paris.

Cette marque n° 365 a été invoquée à la fois sur le fondement du risque de confusion et sur le fondement de l'atteinte à la renommée, la renommée de la marque étant invoquée pour les produits suivants 

Les sociétés intimées soutiennent que la marque G7 n'est pas une marque notoire ni renommée, le caractère de renommée requérant la connaissance de la marque par un public déterminé sur un territoire étendu

Sur l'atteinte à la renommée des marques FACEBOOK La société Facebook est titulaire de plusieurs marques de l'Union européenne : - marque verbale 'Facebook' n°5585518 déposée le 22 décembre 2006 et

renommée communautaire n°003517661 de la société ADIDAS AG et la marque renommée française n°1 569 217 de la société ADIDAS France, la société PROMOTEX a porté atteinte aux marques renommées d'ADIDAS

les activités sportives et la production de films, pour lesquels la marque première est amplement exploitée et jouit d'une intense renommée ; que la protection conférée aux marques jouissant d'une renommée

qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire antérieure est enregistrée, 'lorsque la marque communautaire antérieure jouit d'une renommée dans la Communauté et que l'usage de

Cora n°1 274 805 et n°3 237 448, - dit que les marques Cora n°1 274 805 et n°3 237 448 sont des marques de renommée, - dit qu'en déposant et exploitant la marque Cora automobile n°3 451 650, la société

sur la marque française précitée, de sa demande au titre de la marque renommée et fondée sur l'atteinte à son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine, débouté de leurs demandes reconventionnelles

de marque jouissant d'une renommée pour lui conférer une protection particulière étendue au-delà du principe de la spécialité selon lequel une marque ne protège que les produits et services qu'elle désigne

Y... a signé dans les bureaux de l'agence un sous-seing-privé de vente portant sur une maison située route de Capbreton à BENESSE MAREMNE, appartenant aux époux A..., décrite comme étant une maison rénovée

l'article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, avec inscription au registre national des marques, - dit que la marque «FRONTLINE» était une marque renommée, - dit que la marque «FIPROLINE