"GEC" à titre de dénomination sociale.

Le 15 décembre 2016, la société Sonatech a pris la dénomination sociale « Sonatech Ouest » tandis que la société Profog a pris la dénomination sociale de « Sonatech ». Le 2 juillet 2017, M.

[J] à payer à la société Kible à titre de provision la somme de 50 000 euros au titre des actes de contrefaçon de sa marque, - condamner la société [J] à payer à la société Kible à titre de provision

utilisé comme dénomination sociale par la société Etablissements [R] dont il a été fondateur, associé et président du Directoire ; C'est donc en parfaite connaissance de la dénomination sociale et

FACE SUD peut continuer à utiliser sa dénomination sociale malgré l'existence de leur marque, et a déposé ensuite 5 marques qu'elles-mêmes ne contestent pas; - il n'y a pas concurrence déloyale ou parasitaire

serait liée, - l'utilisation du nom de domaine http://alterriva.net de la société Alter Riva qui aurait dû être transmis à la société Funérick, - l'utilisation du logo Alter Riva de la société Alter

, la notoriété et l'antériorité de la marque "Moricette" se trouvent établies, de sorte qu'à la date du dépôt ce terme en tant que marque n'était plus disponible, puisque déjà utilisé par la société L'HÈTE

de METALLERIE DE SAINT SAUVEUR ; . enjoint à ce dernier de mettre fin à l'utilisation de cette dénomination à quelque titre que ce soit, ce sous astreinte de 500 Euros par infraction constatée après

de la dénomination sociale et de l'enseigne de sa concurrente ; que les faits de concurrence déloyale et parasitaire invoqués sont distincts de ceux invoqués au titre de la contrefaçon s'agissant d'atteintes

Il s'est prévalu de l'utilisation par la société intimée du nom Organisation Deb's comme enseigne et nom commercial, pour opposer que l'usage postérieur, par la société DEB COPY de sa dénomination sociale

et Amaris France à cesser toute utilisation du terme 'Amaris' à quelque titre que ce soit et notamment à titre de marque et de dénomination sociale ; - débouté la société Amaris énergie de sa demande

Elle peut être apportée par tous moyens . (...) ; Que les sociétés GOOGLE prétendent à l'appui de ces dispositions que la société AUTO IES n'a jamais utilisé les signes IES et AUTOIES à titre de marque

A titre reconventionnel, la société Berthold France a formé une demande en contrefaçon de la marque et en concurrence déloyale pour la période de 2006 à 2009.

déloyale Considérant que l'appelante incrimine, au titre de la concurrence déloyale et à l'encontre des deux sociétés intimées, l'usage de son nom commercial et de sa marque  ; qu'elle fait valoir

contrefaçon de la marque n° 1 579 151, - condamner la société Axelle à verser à la société Du Puits la somme de 30.000 euros au titre des actes de concurrence déloyale, - ordonner, sous astreinte des

la société Malongo de sa demande en contrefaçon de sa marque XPOD ; - Débouté la société Malongo de sa demande en concurrence déloyale et parasitaire ; - Débouté les sociétés Facotec Technopool et Cafés

du [Localité 8] a fait assigner par acte du 21 janvier 2011, la société LA BIEN NOMMEE en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale.

, en conséquence, débouter [Localité 7] SOCIALE POUR L'HABITAT de son action en contrefaçon de marque, à titre plus subsidiaire, juger que l'utilisation de la dénomination Union sociale pour l'habitat

usurpation de la dénomination sociale ACCOR et que le domaine d'activités des sociétés OVERTURE n'était pas celui de la société ACCOR.

usurpation de la dénomination sociale ACCOR et que le domaine d'activités des sociétés OVERTURE n'était pas celui de la société ACCOR.