La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

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[K] [J] [O] [P] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jour; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE L'[Localité 2], dûment

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

la demande recevable puis, dans sa séance du 2 mai suivant, a imposé des mesures de désendettement consistant en un remboursement total de ses dettes sur 20 mois au moyen de mensualités d'un montant maximum

[E] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2], dûment convoquée

[C] pour une durée maximale de 26 jours, au motif qu'il n'était pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé dans son pays d'origine avant l'expiration du délai de rétention initial de 96 heures

légal de remboursement de 690,67 euros, a retenu une mensualité de remboursement de 312 euros et a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 60 mois (M.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

l'impossibilité de recueillir un accord amiable, la Commission recommandait le 28 décembre 2023 un rééchelonnement de tout ou partie des créances avec une mensualité de remboursement de968 € sur une durée maximum

Lors de la séance du 16 janvier 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 33 mois au taux maximum de 4,92 % sur la base de mensualités de remboursement de

[W] [H] le 23 janvier 2013 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la Sas Automobiles Franc- Comtoises ; -fixé au maximum la majoration de la rente versée par la Caisse primaire d'assurance-maladie

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