C... soutient que : – les revenus tirés de la location de son bien, 8 avenue Cochrane à Menton, relèvent de la catégorie des revenus fonciers sur les années 2016 et 2017 compte tenu de la résolution

Après avoir mis en demeure les locataires de payer les loyers impayés, la CGLE a, par lettres recommandées avec avis de réception du 11 février 2020, prononcé la résiliation du contrat de location avec

A et non de la société, sur le fait que le contrat d'assurance souscrit ne prévoit pas de location du bateau à titre professionnel, sur la circonstance que le site internet créé ne mentionne aucun élément

[I] [W] a cessé de régler les loyers à compter d'octobre 2018. Par courrier du 12 décembre 2018, la SAS Grenke Location a mis en demeure M. [W] de payer les loyers dus.

', de l'absence de mise en demeure ou sommation de payer relative à l'arriéré de location-gérance et l'absence de toute mention de cet arriéré dans l'acte de cession du fonds, que la clause était ambiguë

financière signé avec la société Grenke Location, Condamner la société Grenke Location à restituer à la société [M] l'intégralité des loyers qu'elle lui a versés au titre du contrat de location.

En outre, il résulte du contrat de location lui-même que celui-ci a bien été conclu hors établissement, puisque Mme [S] [G] a indiqué, sur ledit contrat, l'avoir signé à la date du 14 septembre 2016 et

soit un de plus, ce qui favorisait la répartition de la charge ; que l'expert mentionne qu'il résulte des pièces versées par la société Transports et Locations Courcelle qu'elle a effectué deux autres

locations et sous-locations portant sur l'immeuble situé 6 avenue de l'Escouvrier à Sarcelles, dès lors qu'elle n'est propriétaire que de cet immeuble ; elle a souscrit des déclarations de taxe sur la

,exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux

Le matériel, dont le prix a été payé par la société Grenke Location, a été acquis, livré et installé le 26 mai 2020.

Le 18 octobre 2012, elle a conclu avec la société [K] Location un contrat de location relatif à 8 photocopieurs (ou 7 car le chiffre fait l'objet d'une surcharge), d'une durée de 63 mois, pour un loyer

SELMES, président et par A.

(Selarl [...]) a passé commande auprès de la société Hatcom System d'un ensemble de matériel de téléphonie et a signé avec la société Grenke Location un contrat de location n° 058-031833 d'une durée de

[S] [E], sous le contrat n°10776 (pièce 49-5) ; une fiche d'état des lieux de cette location a été remplie et fait mention d'un kilométrage de départ de 9801 km'; entre le dernier état des lieux connu,

B du code général des impôts ; - le chiffre d'affaires relatif à la location des locaux aménagés à usage professionnel n° 30 et n° 33, déclaré sous le régime des microentreprises, n'a pas dépassé en

simple, se trouvent bien mentionnées au Livre III dudit code, intitulé précisément 'les services', - que la cour de cassation a d'ailleurs consacré cette analyse dans un arrêt du 15 janvier 2020 au

La location gérance a été consentie moyennant un loyer annuel hors taxes de 5.400 euros.