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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [O], prise en la personne de Maître [T] [O], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [C], prise en la personne de Maître [X] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon depuis le 11 décembre 1992, a été placé en redressement judiciaire par jugement du 14 octobre 2010, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014, et la liquidation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ou de liquidation judiciaire a été délivrée à l'adresse de la société, citation jugée régulière.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon : « - Liquide l'astreinte provisoire issue de la décision du 10 novembre 2021 à 8000 euros ; - Condamne M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] est parfaitement informé depuis plusieurs années que le bien immobilier sera vendu dans le cadre de la liquidation judiciaire dont il fait l'objet depuis la décision du tribunal de commerce d'Epinal

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

EVOLUTION Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHEZ ALYA.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] était président, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en novembre 2022. Le 5 novembre 2020,M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tendant à ce que la liquidation et le partage de la succession de [D] [N] soient ordonnés judiciairement, ainsi que les demandes subséquentes relatives à la désignation du notaire et à ses pouvoirs ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Cruise France et désigné la société [I] en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

a désigné la SCP [1], prise en la personne de Me [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire est mise en délibéré au 22 Avril 2026.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [R], en qualité de liquidateur de la SARL Creusot Carrelage, la somme de 9 022,58 euros au titre du solde de la facture du 12 juillet 2012, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance d'incident du 25 avril 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'incident soutenu par Mme [U], - déclaré Mme

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 31 janvier 2025, la société FWU Life Insurance a été déclarée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 23 décembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a : -ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise et désigné Maître [I] aux fonctions de liquidateur, -fixé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de l'ensemble de ses demandes en fixation de créances salariales et indemnitaires au passif de la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd824bcdc6046d47049c7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, - Réduire à une somme symbolique la condamnation qui pourrait être mise à la charge de madame [G] au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès-qualités de mandataire liquidateur de la E.A.R.L.

Source officielle

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