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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88fefcdc6046d47bb9258
9 avril 2026
[T] [O], prise en la personne de Maître [T] [O], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d89008cdc6046d47bb9418
[X] [C], prise en la personne de Maître [X] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
21 mai 2026
Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon depuis le 11 décembre 1992, a été placé en redressement judiciaire par jugement du 14 octobre 2010, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014, et la liquidation
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
ou de liquidation judiciaire a été délivrée à l'adresse de la société, citation jugée régulière.
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon : « - Liquide l'astreinte provisoire issue de la décision du 10 novembre 2021 à 8000 euros ; - Condamne M.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] est parfaitement informé depuis plusieurs années que le bien immobilier sera vendu dans le cadre de la liquidation judiciaire dont il fait l'objet depuis la décision du tribunal de commerce d'Epinal
REFERES 1ER PP
69f97c9ccdc6046d47a18462
4 mai 2026
EVOLUTION Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHEZ ALYA.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
[L] était président, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en novembre 2022. Le 5 novembre 2020,M.
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
tendant à ce que la liquidation et le partage de la succession de [D] [N] soient ordonnés judiciairement, ainsi que les demandes subséquentes relatives à la désignation du notaire et à ses pouvoirs ;
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Cruise France et désigné la société [I] en qualité de liquidateur
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
a désigné la SCP [1], prise en la personne de Me [W], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Commerciale
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
L'affaire est mise en délibéré au 22 Avril 2026.
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
[Z] [R], en qualité de liquidateur de la SARL Creusot Carrelage, la somme de 9 022,58 euros au titre du solde de la facture du 12 juillet 2012, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75b4cdc6046d4774ddea
28 mai 2026
Par ordonnance d'incident du 25 avril 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : - rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'incident soutenu par Mme [U], - déclaré Mme
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
Par jugement du 31 janvier 2025, la société FWU Life Insurance a été déclarée en liquidation judiciaire.
6a0ff38bcdc6046d47898e1d
Par jugement en date du 23 décembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a : -ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise et désigné Maître [I] aux fonctions de liquidateur, -fixé
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
[C] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de l'ensemble de ses demandes en fixation de créances salariales et indemnitaires au passif de la liquidation judiciaire de la société
Chambre 1-9
69fd824bcdc6046d47049c7e
7 mai 2026
A titre subsidiaire, - Réduire à une somme symbolique la condamnation qui pourrait être mise à la charge de madame [G] au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès-qualités de mandataire liquidateur de la E.A.R.L.
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