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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
; déficit fonctionnel permanent : 158 400 €.
4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
21 mai 2026
L'essentiel de la prise en charge médicale est en rapport avec une pathologie lombaire étrangère à cet accident de travail.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
A ce titre, il vous revient : - de clarifier les missions de M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
En effet, entre 2013 et 2015, les pertes du Groupe sont passées de plus de 15 millions d'euros en 2013 à plus de 23 millions d'euros en 2015.
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
temporaire, - les souffrances endurées, - le déficit fonctionnel permanent, - Ordonner le versement d'une provision de 2000 euros à valoir sur le montant total de l'indemnisation définitive,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
temporaire - tierce personne - frais d'aménagement de véhicule ou de logement - préjudices atypiques permanents - le déficit fonctionnel permanent, souffrances physiques et morales endurées après
2ème Chambre B
6a226265cdc6046d47392591
4 juin 2026
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Karine COUTURIER, conseiller faisant fonction
Pôle 6 - Chambre 8
évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral
6162a32536ab09eb9a2fd80e
29 mars 2012
Par avenant du 10 avril 2002, son contrat de travail a été transféré au sein du Séminaire des Missions étrangères de [Localité 3], à l'effet d'y poursuivre ses fonctions dans le service Echanges France-Asie
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée * déficit fonctionnel permanent : Chiffrer son taux d'incapacité en fonction de l'atteinte à son intégrité physique, et en tenant compte des
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société Vivescia (alors dénommée Champagne Céréales) a souscrit, le 25 octobre 2007, auprès de la société Europ Assistance un contrat d'assurance et d'assistance « Pass Mission
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
La loi de 1985, aujourd'hui codifiée au Code de commerce, d'une part prévoit que le commissaire à l'exécution du plan reste en fonction jusqu'à l'expiration de sa mission- non seulement tant que dure le
Pôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
Sur l'existence et la régularité des lettres de mission En l'espèce, figurent dans la procédure deux lettres de mission signées entre les gérants de la société Eden Lux et l'AARPI [Q] Manzo Pichot Saint
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Elle insiste sur le fait de ne pas travailler avec des gants sur un tour en fonctionnement. Ainsi le fait que M.
1ère Chambre
69f19237cdc6046d47ecf2db
28 avril 2026
Elles font valoir que les lettres de mission produites par les intimés sont étrangères au litige, dès lors qu'elles ne sont pas signées et qu'elles ne couvrent, en tout état de cause, que la seule période
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
Cette suppression était effective même s'il n'est pas contesté que des entreprises partenaires de la société CGG basées à l'étranger ont démarché des prospecteurs licenciés pour des missions en Asie, cette
Pôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
L'expansion de l'activité a été financée au moyen d'un endettement atteignant 439,9 millions d'euros.
6253caafbd3db21cbdd8bc06
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
De plus, la fonction de prise en charge par un accompagnant autorisé n'était pas activée.
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
contractuelle, - s'agissant de ses fonctions de juriste au sein de la société Generix entre janvier 2020 et avril 2021, ses missions comprenaient l'assistance et le conseil à la direction ainsi qu'aux
Chambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L 741-4, 'La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.
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