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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; déficit fonctionnel permanent : 158 400 €.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'essentiel de la prise en charge médicale est en rapport avec une pathologie lombaire étrangère à cet accident de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A ce titre, il vous revient : - de clarifier les missions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, entre 2013 et 2015, les pertes du Groupe sont passées de plus de 15 millions d'euros en 2013 à plus de 23 millions d'euros en 2015.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045345cdc6046d479399ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

temporaire, - les souffrances endurées, - le déficit fonctionnel permanent, - Ordonner le versement d'une provision de 2000 euros à valoir sur le montant total de l'indemnisation définitive,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

temporaire - tierce personne - frais d'aménagement de véhicule ou de logement - préjudices atypiques permanents - le déficit fonctionnel permanent, souffrances physiques et morales endurées après

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6a226265cdc6046d47392591

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Karine COUTURIER, conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral

6162a32536ab09eb9a2fd80e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Par avenant du 10 avril 2002, son contrat de travail a été transféré au sein du Séminaire des Missions étrangères de [Localité 3], à l'effet d'y poursuivre ses fonctions dans le service Echanges France-Asie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée * déficit fonctionnel permanent : Chiffrer son taux d'incapacité en fonction de l'atteinte à son intégrité physique, et en tenant compte des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société Vivescia (alors dénommée Champagne Céréales) a souscrit, le 25 octobre 2007, auprès de la société Europ Assistance un contrat d'assurance et d'assistance « Pass Mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

La loi de 1985, aujourd'hui codifiée au Code de commerce, d'une part prévoit que le commissaire à l'exécution du plan reste en fonction jusqu'à l'expiration de sa mission- non seulement tant que dure le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'existence et la régularité des lettres de mission En l'espèce, figurent dans la procédure deux lettres de mission signées entre les gérants de la société Eden Lux et l'AARPI [Q] Manzo Pichot Saint

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle insiste sur le fait de ne pas travailler avec des gants sur un tour en fonctionnement. Ainsi le fait que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elles font valoir que les lettres de mission produites par les intimés sont étrangères au litige, dès lors qu'elles ne sont pas signées et qu'elles ne couvrent, en tout état de cause, que la seule période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc07

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Cette suppression était effective même s'il n'est pas contesté que des entreprises partenaires de la société CGG basées à l'étranger ont démarché des prospecteurs licenciés pour des missions en Asie, cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expansion de l'activité a été financée au moyen d'un endettement atteignant 439,9 millions d'euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Cette suppression était effective même s'il n'est pas contesté que des entreprises partenaires de la société CGG basées à l'étranger ont démarché des prospecteurs licenciés pour des missions en Asie, cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, la fonction de prise en charge par un accompagnant autorisé n'était pas activée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contractuelle, - s'agissant de ses fonctions de juriste au sein de la société Generix entre janvier 2020 et avril 2021, ses missions comprenaient l'assistance et le conseil à la direction ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L 741-4, 'La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

Source officielle

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