CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f6f8c0355000835f847
25 janvier 2024
standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3 ; - prévoit en son chapitre
65b36f348c0355000835f829
65b36f538c0355000835f839
Pôle 6 - Chambre 6
6968db04cdc6046d47636e31
14 janvier 2026
; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation de missions avec autonomie complète. » Il résulte des articles 2 à 4 de l'accord que: - les « modalités standard » concernent
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la garde des sceaux, ministre de la justice d'étudier les modalités
Pôle 6 - Chambre 1
6162a31a36ab09eb9a2fd781
23 janvier 2013
par catégorie de personnel , article 1 :la modalité 1 dite 'standart'( durée du travail 35h - cadres et non cadres) article 3 : la modalité 2 dite de 'réalisation de missions' : ( forfait de 219 jours
65aa30a4009f81000890dcea
18 janvier 2024
65aa30a0009f81000890dce8
standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3; - prévoit en son chapitre II
65aa30ac009f81000890dcee
Pôle 4 - Chambre 3
6163667c530fe82387bcdb2d
3 février 2011
Conformément à l'article 2-2 alinéa 1 des accords du 9 juin 1998, 'les modalités de réalisation des diagnostics et bilans techniques sont examinées entre le bailleur et les associations de locataires représentatives
65aa30a8009f81000890dcec
65aa30b0009f81000890dcf0
65aa30b4009f81000890dcf2
65aa30b8009f81000890dcf4
65aa30bc009f81000890dcf6
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
L'article 1 du contrat de prêt, relatif aux modalités de réalisation du prêt, énonce que 'la banque réalisera le prêt sur instructions de l'emprunteur'.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
L'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail définit trois modalités de gestion des horaires : - modalités standard ; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation de
Chambre civile TGI
6a1a7000cdc6046d4773db39
29 mai 2026
-dire que les travaux de remise en état devront être réalisés sous le contrôle d'un bureau d'études techniques qualifié choisi par les propriétaires et qui sera chargé de définir les conditions et modalités
1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
concluant que cette disponibilité démontre que des alternatives concrètes existent et qu'elles auraient pu, si elles avaient été examinées, éclairer utilement l'appréciation du juge-commissaire sur les modalités
63b67798a853827c9026d257
4 janvier 2023
modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète.
Page 2 sur 1156