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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
en raison du montant très supérieur des créances dont elle était titulaire envers la société A...
1re chambre civile
6528df22aaebb88318fda486
10 octobre 2023
, ni de la régularité formelle des voies d'exécution, la discussion portant exclusivement sur le montant de la créance et sur son éventuelle extinction au moment des saisies.
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
entraîner pour la caution décharge à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation au moment de la défaillance du débiteur principal, soit 663 547,40 € et donc pour un montant
JEX
635b7200b201587f74be0362
27 octobre 2022
Mme [I] fait valoir qu'elle détient une créance d'un montant supérieur à celui de la créance invoquée par M.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
L'article 3251-1 du Code du travail ne prohibe la compensation qu'entre les salaires et les créances pour fournitures diverses.
Chambre civile
65af6699b6c6260008b52fce
9 janvier 2024
Ils font valoir également que le montant des intérêts n'étant pas connu des époux [C], la créance de la banque n'est pas déterminée, de sorte que les intimés ne sont redevables d'aucune somme.
Pôle 1 - Chambre 10
65321b229e4ea48318f5ae7f
19 octobre 2023
supérieur au principal de sa créance existant à la date du prononcé du jugement; - que selon procès-verbal du 14 avril 2022, à l'établissement duquel a été régulièrement convoquée Mme [K], l'assemblée
6253cd92bd3db21cbdd93b3f
27 octobre 2016
CARPA à hauteur de 62. 000 euros, soit un montant total de 113. 000 euros ; que la créance est réglée, le montant de 113. 000 euros couvrant la créance susvisée ainsi que les intérêts au taux contractuel
11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
rémunérations de [H] [C] pour un montant de 832.855,95 € incluant les intérêts.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474d
17 octobre 2024
[M] : Selon l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
supérieurs à ceux des créances clients, ainsi que des discordances entre le chiffre d'affaires issu de la liasse fiscale et ses déclarations mensuelles, et, d'autre part, réintégré, dans ses résultats
Pôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cf
1 février 2012
de la SAS MILTON LOCATION DE VOITURES sur la SAS ADOUR PYRENEES LOCATION « ci-après APL » d'un montant de 400 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2007, fixé cette créance
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
de la société MPI Transports pour un montant supérieur à celui de la créance alléguée par la société Natexis Factorem, si bien que les créances réciproques de chacune des parties se trouvent éteintes
Chambre 1-9
65b35b0d1d7564000872dbb2
25 janvier 2024
un solde créditeur d'un montant supérieur à celui de la créance alléguée.
Chambre de la Proximité
69fd70ebcdc6046d47024925
7 mai 2026
[D] [I] d'une part, et les créanciers d'autre part, et que ces derniers doivent donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
[U] [A] et les créanciers, et que ces derniers doivent donc impérativement suspendre tous les prélèvements qui auraient été prévus pour des montants supérieurs à ceux fixés par ce jugement ; - rappelé
6253c878bd3db21cbdd855e1
5 octobre 2000
en raison du montant très supérieur des créances dont elle était titulaire envers la société Y...
Chambre commerciale 3-2
6a0d407ccdc6046d47444e93
19 mai 2026
fiscale principale pour un montant de 165 128 euros du passif admis ; - constater l'existence d'un actif disponible (créance de compte courant de 187 851 euros) largement supérieur au passif exigible
69f43a7bcdc6046d472da957
[Y] [V] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal, statuant en matière de saisie immobilière, afin de voir fixer le montant de sa créance à la somme de 35 547,06
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
[F] de sa contestation du montant de la créance, - très subsidiairement, de juger que seuls les intérêts courus entre le 9 février 2020 et le 17 janvier 2022 ont prescrits et de fixer sa créance à la
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