Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2024 la clôture d’instruction a été fixée au 10 octobre 2024.

[J] ne justifie pas d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile en ce que la mesure d'instruction sollicitée visant à obtenir la communication par la société X, d'un certain

Et, statuant à nouveau : S'agissant des mesures d'instruction in futurum : A titre principal : Rejeter la demande de rétractation des ordonnances aux fins de mesures d'instruction in futurum rendues

[U], de dire que l'efficacité de ces mesures de constat requérait qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, de dire que l'atteinte à la vie privée et au secret des correspondances de M.

qui auraient déjà été ordonnées ; 9° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction doit ainsi être écarté. Sur le détournement de pouvoir et de procédure : 11.

L'urgence n'est pas une condition requise pour que soit ordonnées sur requête des mesures d'instruction sur le fondement de ces dispositions.

doit donc être engagée, à titre principal, pour carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police ou, à titre subsidiaire, pour rupture d'égalité devant les charges publiques dans la mesure où

Plusieurs mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation visent également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique

MOYENS DES PARTIES Réitérant à l'identique les moyens et les demandes faites devant le premier juge, la SAS Foncia Boussard MCI sollicite de la Cour voir : - constater que la mesure d'instruction

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En application de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

L'instruction de ces quatre affaires, sous ce numéro unique, est toujours en cours.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

L. 512-7-2 du code de l'environnement ; - les premiers juges ont méconnu leurs obligations en matière d'instruction en ne prenant pas toute mesure utile afin de disposer des éléments nécessaires à la

Il résulte de l'instruction que le préfet du Rhône, en se fondant uniquement sur les motifs légaux de sa décision, tels qu'exposés ci-dessus, aurait opposé un refus à la demande de titre de séjour formée

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. Par ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2024.

d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.

d'instruction utile.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022.