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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle soutient que : - quand bien même aurait-il été porté atteinte au droit de propriété, dès lors que la valeur marchande des rebuts est nulle pour un négociant qui ne peut les transformer s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561e
31 octobre 2001
31 octobre 2001
G. établi unilatéralement par le fournisseur (C.) et une rémunération du distributeur (G.) sous forme d'une commission de deux francs par tonne, indexée sur les variations du tarif négociant ; Que des
Source officielleChambre 1 A
626b816bd1fb03057d9a50c8
27 avril 2022
27 avril 2022
DECLARER irrecevable la demande de la SAS Negocial Finance en raison de l'autorité de chose jugée, subsidiairement, DEBOUTER la SAS Negocial Finance de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
12 juin 2019
C'est un point qui n'est pas négociable avec cette entreprise. (...) Pour ma part j'assimile ce procédé à une prise d'escompte de la part de General Electric.
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alain X..., son fils, concernant un fonds de commerce à l'enseigne 'Le Café des Négociants' situé [...] , contrat renouvelable par tacite reconduction chaque année au 31 décembre soit jusqu'au 31 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il en résulte que les négociants grossistes, dépositaires, détaillants ou débitants qui opèrent la distribution des tabacs ne doivent pas être recherchés en paiement de la taxe. / 20.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- Mr [B] [Y] et Mme [H] [X] sont les interlocuteurs exclusifs des dirigeants des négociants de [Localité 4], clients de notre activité Grands Crus Classés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à ne pas impacter le prix de vente au détail et à préserver les finances des collectivités locales, dès lors qu'elle a pour finalité principale de générer un coût supplémentaire supporté par les négociants
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Vous avez été engagé le 28 avril 2008 pour développer les ventes de nos planchers poutrelles hourdis sur la région PACA, et pour prescrire nos solutions techniques auprès des négociants de matériaux, constructeurs
Source officielleIndemnisation détention
6389a4338f427705d43ac2ae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de sa compagne; qu'il a été privé des étapes de la grossesse de sa compagne; qu'il est père de famille; qu'il n'a pas pu assister sa mère atteinte d'un cancer; qu'il a dû suspendre son activité de négociant
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
ayant indemnisé Monsieur Z... en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de société PORTA, est subrogée dans les droits de son assuré et demande la condamnation de la société Graziello, négociant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à ne pas impacter le prix de vente au détail et de préserver les finances des collectivités locales, dès lors qu'elle a pour finalité principale de générer un coût supplémentaire supporté par les négociants
Source officielle1ère Chambre
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
31 juillet 2012
[Z] [G], négociant en bestiaux, indique qu'il a été le seul intermédiaire dans la transaction litigieuse et qu'au vu des relations commerciales et de confiance qu'il avait avec la personne lui ayant présenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
inciter à la consommation du vin, que certaines es affiches comportent des slogans illicites tels ' les [Localité 5], des personnalités à découvrir 'la juxtaposition à côté du nom de la qualité de négociant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Dans le cadre du présent litige, les CER non utilisés sont dénommés par les parties 'CER négociables', tandis que ceux déjà utilisés pour satisfaire aux obligations en matière de limitation d'émission
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
La société Château Citran Médoc (CCM) a pour activité la production de vins, qu'elle a notamment commercialisés par l'intermédiaire de la Compagnie Libournaise de Distribution de Crus (CLDC), négociante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
édicté après invitation de tous les commerces intéressés, l'union des bouchers charcutiers traiteurs de Meurthe-et-Moselle, le conseil national des professions de l'automobile et le syndicat des négociants
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bdc42a2105dbc59b2d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 octobre 2020, D'UNE PART, ET : Monsieur [I] [K] né le 15 Août 1961 à [Localité 9] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Négociant
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Or et comme le font valoir les intimés, si les parts sociales sont par nature des droits sociaux non négociables, les actions sont elles par nature des droits sociaux négociables, quelles que soient les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014 au cours duquel l'administration a estimé qu'elle exerçait une activité occulte de négociante en objets
Source officiellePage 2 sur 60