identité) ou en Tunisie (seconde identité) de nationalité Algérienne (première identité) le 09 avril 2026 à 11 heures 37, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné

À l'audience du 15 janvier 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

26/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [M] C/ [E] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier

[L] [K] auprès du premier président de cette cour. Vu les convocations à l'audience du 26 mars 2025 adressées aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

incident de paiement survenu au mois de juin 2024, associée au défaut de comparution de M.

L'audience de première prolongation s'étant tenue sans que l'irrégularité tirée de la prétendue illégalité de ce placement n'ait été soulevée, la décision de prolongation alors rendue a purgé l'ensemble

383 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [V] C/ [C] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier

N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [K] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier

à l'interrogatoire de première comparution et à la mise en examen de Aïcha B

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience ou invoquées par les parties dispensées de comparution.

N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47W Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [H] C/ [Z] [J] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier

, d'autre part que lors de la première audience du 20 mars 2025, elle n'était pas non plus présente ni représentée, le renvoi ayant eu lieu à la demande de l'intimé.

En l'absence de comparution du demandeur à l'audience du 11 juin 2024, la caducité de la requête a été constatée.

À l'audience du 3 avril 2026, Mme [M] est représentée par son conseil.

En l'espèce, la caisse n'a jamais comparu à aucune des audiences. Elle n'a pas été préalablement dispensée de comparution.

Par ordonnance réputée contradictoire du 23 juillet 2021, le juge des référés a : constaté la non-comparution à l'audience de M. [J] ; condamné M.

L'audience a été fixée au 14 octobre 2025.

Par courrier reçu au greffe le 29 août 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a sollicité une dispense de comparution à l'audience sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du

[O] [R] en date du 6 septembre 2022, Vu la convocation des parties aux fins de comparution personnelle le 15 décembre 2022 aux fins de leur proposer une mesure de médiation, Vu la comparution de