site Quebecor : 1) le contrat formalisant l'accord intervenu entre le propriétaire du site et la collectivité ; 2) les documents préparatoires à la signature de cet accord, notamment : a) les notes

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

La commission prend note de la réponse de l'administration.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.