constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification

de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 10 avril 2026 à 13h40 ; - Vu l'appel de ladite

 [S] [E] [M] [X] en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny le 28 mai 2026 à 15h36 ;

lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [I] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande

maintien de Mme [U] [C] [E] en zone d'attente de [Etablissement 1]; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny

maintien de Madame [A] [S] [W] en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, le 28 mai

la décision de placement en rétnetion, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

X se disant [A] [C] [F] en zone d'attente de Paris-Charles-de-Gaulle; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny

maintien de Madame [N] [D] [H] [Q] en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, le 28

d'exigibilité à savoir l'échéance de paie à laquelle chaque salaire aurait dû être versé ; PRONONCER une astreinte de 500 euros par jour de retard de paiement à compter du 15ème jour suivant la notification

la décision de placement en rétention, disant n'y avoir liei à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification

[J] [D] ; Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du conseiller de la mise en état ordonnant la radiation de l'affaire du rôle de la cour au motif de l'absence d'exécution du jugement et disant que l'affaire

rendue le 19 avril 2026 à 12h47 par le tribunal judiciaire d'Orléans disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [K] ; Vu la notification de l'ordonnance à Madame

constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

Sur l'irrégularité tirée de l'absence de notification de l'ordonnance du 13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles.

propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès au parking et à l'entrée de l'immeuble, et ce sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de quinze jours à compter de la notification

1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à19h25 Vu l'appel formé le 25 avril 2026 à 14 h 56 par courriel, par Me

la créance de la société Système U Centrale au passif de la liquidation judiciaire de la société Fisto ; - ordonné la notification de l'ordonnance rendue au créancier et au débiteur par LRAR du greffier

Mme [E] a interjeté appel de la décision par courrier transmis par voie électronique le 14 octobre au greffe (mention inscrite à l'avis de réception de la notification de l'ordonnance par remise d'une

compte, certificat de travail, attestation France Travail et formulaire C4, - ordonner la remise de l'ensemble des documents sollicités, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification