[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] demandeurs à la vente de leurs quote parts indivises, et demandeurs à l'instance, - condamner M.

[U] [K] comportant bien le descriptif des biens indivis, les diligences entreprises pour un partage amiable et les intentions des demandeurs quant à la répartition des biens, en l'occurrence la répartition

**bien-fondé de la demande en paiement Selon l'article 815-10 alinéa 2 du code civil, les fruits et les revenus des biens indivis accroissent à l'indivision, à défaut de partage provisionnel ou de tout

Selon l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet

- Rejeté la demande faite par les défendeurs au titre d'un recel successoral qui aurait été commis par le demandeurs, - Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les parties, -

Ce sursis peut s'appliquer à l'ensemble des biens indivis ou à certains d'entre eux seulement. S'il y a lieu, la demande de sursis au partage peut porter sur des droits sociaux ».

[J] [P] de sa demande d'attribution préférentielle, - ordonné la licitation du bien indivis, - fixé l'indemnité d'occupation due par M.

Sur le crédit relais : Le titre ne fait qu'établir la part des droits de chaque indivisaire sur le bien acquis en commun.

Aucune des parties ne demande à la cour de fixer le montant de la valeur vénale'du bien indivis'; si la demande de M.

indivis, chaque indivisaire pouvant en revanche effectuer les actes nécessaires à la conservation de ces biens.

[AO] [E] et Mme [O] [E] concernant la reddition de comptes, - rejeté les demandes de M. [AO] [E] et Mme [O] [E] au titre de l'indemnité d'occupation des biens indivis, - rejeté les demandes de M.

Selon l'article 815-3 du code civil, le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité : 1° Effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis

à la cour de : - débouter Madame [G] de sa demande, - voir déclarer, Maître [T], ès-qualités de liquidateur de Madame [G], recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer

En outre depuis la réalisation des travaux consistant en la mise en place d'une dalle béton dans la grange de Monsieur [E], la porte de la grange empiéterait également sur la parcelle indivise.

X... de sa demande de prise en compte de la moins-value du bien indivis sis à Gif-sur-Yvette ; - débouté M.

un écrit comportant la désignation des biens indivis et l'indication des quotes-parts appartenant à chaque indivisaire.

privative, que cette occupation privative porte atteinte aux droits de l'indivision et de ses indivisaires et constitue un trouble manifestement illicite, demandé que l'usage et la jouissance du bien

du bien immobilier de Mme [T].

Sur l'indemnité d'occupation Aux termes de l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit

Il indique que ces travaux ne relèvent pas non plus de la contribution aux charges du mariage et constituent également une dépense d'amélioration du bien indivis.