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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c6
22 avril 2024
22 avril 2024
SARL SP'OC a fait assigner la SCI CAP IMMO devant le tribunal judiciaire de Grasse en opposition à commandement de payer précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
24 février 2004
Par jugement contradictoire en date du 25 janvier 2002, le Tribunal d'Instance de Mantes-La-Jolie a notamment reçu l'opposition à commandement de Monsieur et Madame X..., dit que le loyer hors charge notifié
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be8545d709b4f6291c9a
28 novembre 2019
28 novembre 2019
du 20 septembre 2016, exposait que la société Acanthe acceptait de régler la somme de 61 888, 42 euros pour solde de tout compte, qu'en présence de cette reconnaissance de dette, elle est fondée à opposer
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Et statuant à nouveau, - déclarer la SARL Laetitia recevable et bien fondée en la présente opposition au commandement, - dire et juger que le coût des travaux du ravalement de façade prescrits par
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Par acte d'huissier du 20 novembre 2007, elle a saisi le Tribunal de grande instance de Draguignan d'une opposition à commandement.
Source officielle11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Par assignation du 16 avril 2010, les époux [N] ont formé opposition au commandement.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a637920584a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] [X] a saisi le 3 mars 2020 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot- Pôle social de son opposition à un commandement de saisie vente relatif aux contraintes délivrées le 23 septembre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
. / Y..., ses bailleurs, devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grasse en opposition au commandement de payer délivré par eux le 20 septembre précédent, afin de contester le montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ces commandements sont demeurés infructueux. Par acte du 6 décembre 2004, M. X... a formé opposition au commandement du 10 septembre 2004. Par acte du 24 février 2005, M.
Source officielle11e Chambre B
6163773ef6919f4eda2c38e4
24 mars 2011
24 mars 2011
Suivant assignation en date du 20 juillet 2007, [G] [X] a attrait la SCI [Adresse 4] devant le tribunal de Grande instance de TOULON afin d'entendre, notamment déclarer valable, son opposition au commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Par acte des 10 et 13 juin 2008, Mme X... a assigné M. et Mme Y... et la Société Immobilière de l'Arc en opposition à ce commandement, en nullité du bail, en remboursement de frais de jardinage, en réduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163eba6667415156fa41ea2
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Par ailleurs, suivant jugement du 7 mai 2009, le tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris, saisi par les époux [N] d'une opposition à commandement de payer la somme de 23.122,73 € au titre d'arriérés
Source officielle11e Chambre B
6163773df6919f4eda2c38df
24 mars 2011
24 mars 2011
Suivant assignation en date du 20 juillet 2007, [I] [S] a attrait la SCI de l'ARCHE devant le tribunal de grande instance de TOULON afin d'entendre notamment déclarer valable, son opposition au commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'une opposition formée antérieurement à la publication du commandement de saisie devient un incident de saisie à partir de la publication du commandement, qui opère rétroactivement
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUGAULTa déposé une requête afin d'opposition à commandement contestant notamment le montant de sa dette.
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil ; Attendu que la SARL Candor a été placée en liquidation judiciaire, par jugement du 5 juin 1997 ; Attendu que Monsieur [C] a formé opposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc34fea1086acdbe41d5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
n'avait jamais perçu l'intégralité du prêt et qu'en conséquence, le prêt n'étant pas devenu exigible, la déchéance du terme n'avait pu valablement intervenir ; Qu'il a, tout d'abord, formé une opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
31 janvier 2008
L'UCB relève que dans la mesure où le commandement aux fins de saisie immobilière a donné lieu à un refus de publication, l'opposition à commandement est devenue sans objet ainsi que le Tribunal l'a retenu
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2adcdc6046d477af7ac
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS 1 ' sur la recevabilité de l'opposition à commandement La société MA 3 soutient que l'opposition à commandement formée par la société Europe contrôle est irrecevable en ce qu'elle n'a été
Source officielle11e Chambre A
60377e04d039cd596374589c
17 mars 2015
17 mars 2015
Les époux [A] ont fait opposition au commandement en saisissant au fond le tribunal de grande instance de TOULON pour voir aux termes de leurs dernières écritures: - annuler les commandements de payer
Source officiellePage 2 sur 2417