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87 068 résultats pour « opposition aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855dd

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Elle faisait valoir que Madame X... ne saurait opposer le non-fonctionnement de la chaudière pour ne pas s'acquitter du loyer, qu'elle n'avait jamais été avisée en 1996 de la nouvelle panne survenue à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180551

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d330

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Lui reprochant son attitude d'opposition systématique au fonctionnement de l'établissement ainsi qu'un incident survenu pendant la réunion du collège désignatif du CHSCT au cours duquel elle a menacé et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091867

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

Maître M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88021

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Son contrat devient à durée indéterminée le 13 juin 1997, sans changement de fonction.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec2

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal et d’opposition individuelle à fonctions.

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CA

Chambre Sociale

69fd71a4cdc6046d470266eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique que l'expert a fixé son déficit fonctionnel permanent à 4 % sans tenir compte de l'ensemble des trois composantes de ce préjudice, ne s'attachant qu'aux atteintes aux fonctions physiologiques

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CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... et le dispensait de son préavis, la cessation effective de ses fonctions étant prévue pour le 30 juin 2017. Ce même courrier indiquait à M.

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CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

A compter du 1er octobre 2004, elle a exercé les fonctions d'IDE Responsable Cadre 'statut cadre niveau C groupe B filière cadre'.

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CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6fff

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[D] oppose également la fonction de gérante de Mme [H]. Mais s'agissant de la gestion réelle de la SCI [Adresse 11], il résulte des pièces versées aux débats que la signature de M.

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CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La mobilité fonctionnelle signalée correspond toutefois à une raideur très légère, en position de fonction, (mobilité fonctionnelle en opposition, antépulsion et flexion de la mobilité globale des différentes

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CA

Avis

CADA:20182199

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155023

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur XX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cormelles-le-Royal à leur

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e64

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

L'association EM LYON s'attache d'abord à démontrer que les trois motifs de licenciement (propos déplacés, opposition systématique au fonctionnement de l'école, mauvaise gestion des vacataires) sont réels

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

maroquinerie alors qu'en l'espèce, les modèles litigieux ne reprennent ni les coloris, ni les matériaux des sacs Longchamp et qu'il a déjà été indiqué qu'aucun risque de confusion n'existe entre les modèles opposés

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b6

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Il résulte des circonstances précitées que l'accident du 11/07/2007 est exclusivement en lien avec la fonction d'outil de soulèvement de charge, inhérente au chariot élévateur, et aucunement avec sa fonction

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport.

Source officielle

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