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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855dd
20 octobre 2000
Elle faisait valoir que Madame X... ne saurait opposer le non-fonctionnement de la chaudière pour ne pas s'acquitter du loyer, qu'elle n'avait jamais été avisée en 1996 de la nouvelle panne survenue à
Avis
CADA:20180551
15 septembre 2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction
CHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
Lui reprochant son attitude d'opposition systématique au fonctionnement de l'établissement ainsi qu'un incident survenu pendant la réunion du collège désignatif du CHSCT au cours duquel elle a menacé et
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
CADA:20091867
4 juin 2009
Maître M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
Son contrat devient à durée indéterminée le 13 juin 1997, sans changement de fonction.
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
D..., a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal et d’opposition individuelle à fonctions.
Chambre Sociale
69fd71a4cdc6046d470266eb
7 mai 2026
Il indique que l'expert a fixé son déficit fonctionnel permanent à 4 % sans tenir compte de l'ensemble des trois composantes de ce préjudice, ne s'attachant qu'aux atteintes aux fonctions physiologiques
6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
X... et le dispensait de son préavis, la cessation effective de ses fonctions étant prévue pour le 30 juin 2017. Ce même courrier indiquait à M.
Sociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
A compter du 1er octobre 2004, elle a exercé les fonctions d'IDE Responsable Cadre 'statut cadre niveau C groupe B filière cadre'.
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
[D] oppose également la fonction de gérante de Mme [H]. Mais s'agissant de la gestion réelle de la SCI [Adresse 11], il résulte des pièces versées aux débats que la signature de M.
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b7
16 janvier 2025
La mobilité fonctionnelle signalée correspond toutefois à une raideur très légère, en position de fonction, (mobilité fonctionnelle en opposition, antépulsion et flexion de la mobilité globale des différentes
CADA:20182199
11 octobre 2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice
CADA:20155023
19 novembre 2015
Monsieur XX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cormelles-le-Royal à leur
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e64
17 juin 2016
L'association EM LYON s'attache d'abord à démontrer que les trois motifs de licenciement (propos déplacés, opposition systématique au fonctionnement de l'école, mauvaise gestion des vacataires) sont réels
Pôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
maroquinerie alors qu'en l'espèce, les modèles litigieux ne reprennent ni les coloris, ni les matériaux des sacs Longchamp et qu'il a déjà été indiqué qu'aucun risque de confusion n'existe entre les modèles opposés
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
Il résulte des circonstances précitées que l'accident du 11/07/2007 est exclusivement en lien avec la fonction d'outil de soulèvement de charge, inhérente au chariot élévateur, et aucunement avec sa fonction
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport.
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