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151 716 résultats pour « ordonnance du juge de la mise en état (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient que l'ordonnance n'a pas mis fin à l'instance la concernant puisqu'elle reste partie à la procédure alors que, au terme de sa décision, le juge de la mise en état n'a prononcé ni sa mise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5d9cdc6046d478732a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 19 janvier 2023 (RG 2021/1913), le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription présentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7456cdc6046d4702de73

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 387 /2026

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue le 26 novembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- juger irrecevable la demande de radiation formée pour défaut de justification du jugement déféré et de mise en 'uvre d'une exécution forcée de cette décision, Subsidiairement, vu l'offre réelle de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 28 mars 2025, le juge de la mise en état a prononcé la nullité de la première assignation.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226569cdc6046d47396abb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] ( RG : 24/01606) suivant déclaration d'appel du 01 avril 2025 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb2ecdc6046d472a3089

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.  

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 24/00130, en date du 04 septembre

Source officielle

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