CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
Elle soutient que l'ordonnance n'a pas mis fin à l'instance la concernant puisqu'elle reste partie à la procédure alors que, au terme de sa décision, le juge de la mise en état n'a prononcé ni sa mise
Chambre Prud'homale
69256027bbc24b0cc5e1dee8
20 novembre 2025
ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie
6925602abbc24b0cc5e1df62
ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance
5ème Chambre
69e1d3c1cdc6046d4789f2f9
Par ordonnance du 19 janvier 2023 (RG 2021/1913), le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription présentée
Pôle 6 - Chambre 1- A
69fd7456cdc6046d4702de73
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 387 /2026
69256202bbc24b0cc5e20214
FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
69256034bbc24b0cc5e1e011
FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
rendue le 26 novembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris.
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
- juger irrecevable la demande de radiation formée pour défaut de justification du jugement déféré et de mise en 'uvre d'une exécution forcée de cette décision, Subsidiairement, vu l'offre réelle de
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six,
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 1
6a210dfccdc6046d4709a2d4
3 juin 2026
Par ordonnance du 28 mars 2025, le juge de la mise en état a prononcé la nullité de la première assignation.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] ( RG : 24/01606) suivant déclaration d'appel du 01 avril 2025 APPELANTE : S.A.S.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb2ecdc6046d472a3089
13 avril 2026
Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.
1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 24/00130, en date du 04 septembre
Page 2 sur 7586
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.