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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 24 octobre 2025 à 17h38 notifiée à 17h38 à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce9fcdc6046d472a8a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 07 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcea6cdc6046d472a8ae3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 05 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b86cdc6046d47bc8bc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Vu la déclaration d'appel reçue le 8 avril 2026 à 12 heures 25, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

- 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07102cdc6046d4769166e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h59, reçoit la question prioritaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril 2026 à 16h42, disant n'y avoir lieu à

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077bdcdc6046d4769b07f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'assistance d'un avocat en première instance du fait de la grève des avocats, Vu la déclaration d'appel reçue le 14 avril 2026 à 18 heures 17, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 26 novembre 2025, les opérations autorisées ont été effectuées après que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ait été notifiée le même jour à Mme [X] [G].

Source officielle
CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

2010 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales qui a autorisé des opérations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2067cdc6046d4747cee7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h06 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAG Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 17h31 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061fcdc6046d47fa02d6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril 2026 à 16h43, disant n'y avoir lieu à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle ajoute à la barre que la cour d'appel de Nîmes a validé l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Carpentras mais qu'un pourvoi en cassation a été formé; que l'administration semble penser

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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