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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924c8cdc6046d475390b0
27 mai 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd17038b
26 octobre 2025
du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 24 octobre 2025 à 17h38 notifiée à 17h38 à M.
RETENTIONS
69ddce9fcdc6046d472a8a7a
10 avril 2026
avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 07 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance
69ddcea6cdc6046d472a8ae3
avocat commis d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 05 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance
69d89b86cdc6046d47bc8bc5
8 avril 2026
au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Vu la déclaration d'appel reçue le 8 avril 2026 à 12 heures 25, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance
Pôle 2 - Chambre 11
5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc
23 janvier 2019
- 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés
6a1136f5cdc6046d47a6424a
22 mai 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h59, reçoit la question prioritaire
69e70614cdc6046d47fa0213
20 avril 2026
: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril 2026 à 16h42, disant n'y avoir lieu à
69e077bdcdc6046d4769b07f
l'assistance d'un avocat en première instance du fait de la grève des avocats, Vu la déclaration d'appel reçue le 14 avril 2026 à 18 heures 17, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance
Jurid. Premier Président
69fad2a7cdc6046d47bfd705
5 mai 2026
Le 26 novembre 2025, les opérations autorisées ont été effectuées après que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ait été notifiée le même jour à Mme [X] [G].
20e chambre
5fd94130f825a1279bd166ec
17 mars 2020
2010 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales qui a autorisé des opérations
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés
69df2067cdc6046d4747cee7
14 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h06 , par le juge des libertés
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAG Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 17h31 , par le juge des libertés
69e7061fcdc6046d47fa02d6
: - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril 2026 à 16h43, disant n'y avoir lieu à
69f040bacdc6046d47cc88f9
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés
6a1136facdc6046d47a64320
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
Elle ajoute à la barre que la cour d'appel de Nîmes a validé l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Carpentras mais qu'un pourvoi en cassation a été formé; que l'administration semble penser
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
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