- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis [Adresse 3],

Par ordonnance de référé du 7 mai 2025, le président du tribunal de commerce de Toulouse a : - débouté la Sarl Société de Placement et de réalisation Immobilière de l'ensemble de ses demandes - condamné

Par ordonnance de référé du 7 mai 2025, le président du tribunal de commerce de Toulouse a : - débouté la Sarl Société de Placement et de réalisation Immobilière de l'ensemble de ses demandes - condamné

déclarer bien fondé ; Débouter la société Yada de l'ensemble de ses demandes ; Confirmer l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle l'a condamné à verser à la société Yada la somme de 1 000 euros au

Par conclusions du 20 août 2025, elle demande à la cour, au visa de l'article L. 124-3 du code des assurance, de : juger son appel recevable et bien fondée ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Par arrêt du 18 mai 2021, la 2ème chambre de la cour d'appel de Pau a : - Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 23 mars 2021 - Confirmé l'ordonnance de référé attaquée

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF.

Un certificat de livraison du bien avec demande de financement a été établi le 23 février 2015. Une attestation de fin de travaux a été signée le 23 février 2015.

[E], par conclusions du 2 octobre 2025 demande à la cour de : - constater l'absence de contestation sérieuse ; - débouter la société CIA de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer l'ordonnance entreprise

Le juge des référés a considéré que : - le commandement de payer visant la clause résolutoire ne peut être annulé bien qu'ayant été signifié à l'adresse personnelle de M. [E], dès lors que M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, Mme [U] [K], appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour, au visa des articles L131-1 et suivants

[R] [U], appelant, demande à la cour, au visa de l'article L. 1343-5 du code civil et des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de :- infirmer l'ordonnance rendue le

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : 1.

[F] demande à la cour : A titre principal, - Dire et juger bien fondées et recevables l'ensemble des demandes effectuées par M.

[C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 4 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance

Les consorts [S] ont formé appel le 2 février 2024, désignant les époux [U] en qualité d'intimés, et visant dans leur déclaration l'ensemble des dispositions du jugement hormis celle relative au rejet

[C] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire et de l'assignation, - rappelé que l'ordonnance est de plein droit exécutoire par provision

Dans ses dernières conclusions déposées le 31 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [M] [S] demande à la cour, au visa des

[W] et Mme [U] [H] ainsi que la Sci Les hauts du jardin de leurs demandes visant à réformer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle refusait de procéder à la désignation d'un expert judiciaire ; et en ce

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 28 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a : renvoyé les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent