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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
[E] [B] a été embauché par le SARL [2] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur. M.
6ème chambre
DCA_22NT04043_20240618
18 juin 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, des dispositions des articles L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et
DCA_20NT02902_20220412
12 avril 2022
A, ancien ouvrier d'Etat qui a travaillé au sein de la direction des constructions navales du 1er novembre 1989 au 31 juillet 2013 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, a sollicité
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_22NT03636_20240604
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02491_20240123
23 janvier 2024
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de C, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT02494_20240123
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de A, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT03633_20240604
C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT03637_20240604
DCA_22NT03639_20240604
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 21 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Nantes qui, saisi par Monsieur X... employé en qualité de coiffeur
DCA_22NT04042_20240604
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
Il était stipulé que le preneur ne pouvait exercer dans les lieux loués que le commerce de coiffure, parfumerie, soins esthétiques, articles de PARIS, bijouterie, prêt à porter féminin, lingerie, chaussures
DCA_22NT02365_20240123
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT02497_20240123
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
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