La FOIR'FOUILLE répond que les opérations de publicité pour lesquelles elle réclame paiement ont eu lieu avant la résiliation du contrat de franchise, que le fichier Foirnet attente des commandes passées

qu'après complet paiement ; Qu'ayant reçu un chèque en paiement de marchandises pour un montant de 24 605 USD tiré par Jaber Aboul G. sur la UDAF ARAB AMERICAN BANK, il en transmettait la copie en demandant

Le personnel est tenu de justifier du paiement des marchandises en sa possession vendues par la société.'

Par lettre du 11 juin 2015, la société Télégames Limited a mis en demeure la SARL Moeroshop d'avoir à régler la somme de 81 193,214 euros en paiement des marchandises.

marchandises ultérieure faisant l'objet d'un inventaire distinct de celui des marchandises cédées annexé à l'acte, il s'en déduit que le prix de 50.000 € correspond à la totalité du stock de marchandises

demandes et spécifications du chantier qu'elle a payée ; que l'intimée réclame le paiement d'une marchandise non conforme aux exigences techniques de l'entreprise et qui n'a pas été validée par un bon

observé que si la déclaration de créance du revendiquant n'est pas une condition de l'action en revendication, une telle action, dès lors qu'elle repose sur une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement

de rejet de sa prétention au titre du paiement des trois déductions, le paiement des marchandises qu'après compensation avec la créance propre de la société Casino, - la société Dexxon est liée par

RG N : 12/00880 AFFAIRE : SAS LES BOULANGERIES PARNEIX C/ SAS PRODUITS CHIMIQUES MAZAL Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à maître

Mais, d'une part la société Sitec 34 n'est pas fondée à solliciter de la société Plexial Composites le paiement de cette marchandise dont elle n'a pas supporté le coût deux fois, et d'autre part la société

société BECGE affirme que le site était en état de fonctionnement avant que la société Star terre ne lui oppose son refus de communiquer ses coordonnées bancaires pour l'intégration de la solution de paiement

Par conséquent, comme précisé dans le contrat, nous ne sommes plus en mesure de réceptionner votre marchandise.

. **************** Par acte du 11 novembre 1994, la société COMPAGNIE CEVENOLE, agent commercial de la société MAGLIERA GIPSY, a passé avec cette dernière un contrat de distribution exclusif portant

Il est constant qu'une demande d'émission de lettre de crédit stand-by, qui correspond à une modalité particulière de crédit documentaire, habituellement destinée à garantir le paiement de marchandises

* Cela étant, par acte du 2 octobre 2014, la société CSF a fait assigner en référé la société Sodisco en paiement de marchandises impayées pour 139 433,86 euros ramenés ensuite à 102 516,83 euros.

L'intention de s'approprier frauduleusement la marchandise de celui-ci, sans procéder à aucun paiement effectif, caractérise l'intention de nuire à l'Eurl Transbeton.

la Selarl FHB qu' 'en vertu du droit de réserve de propriété, article 4 de [ses] conditions générales de vente et notamment de l'alinéa 4.4", elle revendiquait son droit de propriété pour défaut de paiement

 753,24 USD auprès de la société de droit espagnol Banco [I] (la société Banco [I]) à partir du compte qu'elle détenait dans les livres de la société Société générale (la Société générale) pour le paiement