Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1991), qu'assignée en paiement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1991), qu'assignée en paiement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mai 1993), que la société Luciani a, devant le tribunal de commerce d'Ajaccio, assigné la société Montenay, dont le siège social était à Paris, en paiement

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 janvier 1990), que la société Megnin-Bernard (société Megnin), qui a été assignée en paiement de marchandises

. ; que le paiement des marchandises devait se faire au vu d'un inventaire dressé ultérieurement qui a évalué le stock à 130 000 francs ; que n'ayant reçu sur ce prix qu'une somme de 5 000 francs, les

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 septembre 1990), qu'en paiement de marchandises

, a assigné le liquidateur en paiement des marchandises non restituées ; que le tribunal a rejeté cette demande ; que le vendeur a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

durant les mois de novembre 1983, d'octobre 1984, de février 1985 et de mars 1986 et en paiement de dommages et intérêts ; que la société Jacob Delafon a formé une demande reconventionnelle en paiement

X..., adhérent à la coopérative, en paiement de marchandises dont il n'avait pas réglé le prix ; que le Tribunal a accueilli la demande ; que M.

produits chimiques sur ordre de la société DDF et que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que la facturation et l'encaissement lui incombaient ; qu'elle ne pouvait, en conséquence, lui demander le paiement

de garantie - Constitution de nantissement", contenant une clause attributive de juridiction désignant le tribunal de commerce de Caen, par lesquels la société CSF obtenait un gage à la garantie du paiement

(société Galec); que la société Scadif a assigné la société Parouest en paiement d'une somme résultant de la différence du prix de marchandises livrées et du montant de certaines ristournes accordées par

(les franchisés), ont assigné, en nullité ou résiliation des contrats de franchise et paiement de dommages-intérêts, la société de Neuville qui a, reconventionnellement, demandé le paiement de marchandises

sur la clause compromissoire ; Attendu que la société Sanomat fait grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré recevable la demande en paiement de marchandises présentée en appel par la société Novelectric

cession de l'entreprise à la société La Taste-de-Provence en cours de formation avec cession du contrat de franchise ; que Mme Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a assigné, en paiement

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal de commerce de Mâcon, 21 juillet 2000), que la société Aliments Jean Richart et fils (société Richart) a assigné l'EARL Neyrand Philibert (l'EARL) en paiement

A... a demandé que lui soit versée une somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts et refusé le 29 mai de restituer le matériel ; que la société KIS a assigné les époux B... en paiement des

intervention à la société Logitainer et procédé à la seconde par l'intermédiaire de ses propres techniciens, que la société Id Toast a assigné la société TFE, la société Huque et la société Logitainer en paiement