CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 992 résultats pour « partage consommé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 2 sur 250

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un projet de contrat de location-gérance assorti d'une promesse unilatérale de vente a été élaboré entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8f2cdc6046d4731996d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [P], invoquant un partage du 03 août 2015 et un droit de propriété sur une partie du bien donnant sur la [Adresse 5], a indiqué à Mme [K] [X] qu'il souhaitait faire réaliser par un géomètre une division

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de responsabilité proposé par l'expert judiciaire à savoir : - 40 % de part de responsabilité à la charge de la société VEOLIA, - 50 % de part de responsabilité à la charge de la Société Générale,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024, après prorogation du délibéré.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60333092305a45a19dd825ab

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, - débouté les parties de leurs autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - réservé les dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage, chacune des parties étant condamnée à les

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la plus diligente adressée au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saintes, sans convocation préalable des parties ; - dit que les notaires liquidateurs recueilleront tous éléments propres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c759a9834ffd825fa91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conclusions de la société Banque Postale Consumer Finance lui ont été signifiées le 21 mars 2024 selon les mêmes modalités.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

65321aee9e4ea48318f5ada1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Madame [P] et Monsieur [J] ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d33270d46c7f95e826f1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

visé à l'article L. 221-3 : « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639013ef607c90ab6587

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la résolution du contrat de prêt La banque fait valoir qu'une interprétation purement littérale de l'article L. 313-36 du code de la consommation suffit à se convaincre que les actes de partage

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aec

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il est rappelé dans la convocation adressée, que la procédure est orale et que les parties sont tenues de comparaître pour présenter leurs demandes, sauf autorisation contraire et dispense qui doivent

Source officielle
CA

6ème Chambre B

697082b1cdc6046d4713e48e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2717

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre émise et acceptée le 7 décembre 2016, la société CA Consumer Finance a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Il sera fait masse des dépens qui seront partagés à égalité entre d'une part Monsieur LE A... et la SA SOFI OUEST in solidum et d'autre part la SARL SOFI PATRIM. [***] - Par ces motifs : LA COUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Au regard de ces éléments, il considère que Mme [F] ne se trouve pas dans une situation irrémédiablement compromise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d89c0939beba85f4cf

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

PRÉTENTIONS ET MOYENS ACTUELS DES PARTIES : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES 10.

Source officielle