Augustin X... que Mme Z...a réclamé le paiement d'une participation aux charges courantes en 2012.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 34 308,82 euros ; - Dommages et intérêts pour préjudice moral spécifique : 10 000 euros ; - Dommages et intérêts pour non déclaration d'accident

l'essentiel ; Considérant que le droit d'agir en justice est une liberté fondamentale qui appartient à chacun et qui ne peut être exercée, dans son propre intérêt, que par chacun et par personne d'autre

Les dépens d'appel seront supportés par moitié par chacune des parties.

à la réalisation de plans d'exécution de l'invention, en vue de la réalisation de l'outillage, 3o) qu'enfin aucun contrat n'a été souscrit au profit de la société SADEF visant à lui conférer quelque

dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la dissimulation de la réelle cause de licenciement * 19 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral distinct

à la réalisation du dommage étant indissociablement liée, elles seront condamnées 'in solidum' à le réparer ; Qu'en revanche, Monsieur [G] [U] ne rapporte pas la démonstration, qui lui incombe, du

du vide sanitaire, cette société a néanmoins participé à la réalisation des travaux.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Le contrat prévoyait également que l'artiste consentait à Sony Music quatre options de contrats distincts et successifs d'une durée minimale de 14 mois chacun, pour la réalisation de quatre autres albums

Attendu que chacune des parties succombant, les dépens seront partagés par moitié entre elles.

Sur les dommages et intérêts   Monsieur [B] demande à la cour de condamner la [1] et la société [2] à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation de son préjudice moral.  

Olivier C..., quelle que soit la confiance qu'il dit avoir eu en son frère, a agi avec une imprudence fautive qui est participé directement au dommage subi par M.

Chacune des sociétés intimées sollicitent aussi une indemnité de 6.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

qui il a concédé l'exclusivité de distribution de ses chaînes.

de la condition ou de l'impossibilité de cette réalisation n'était pas apportée par les prêteurs.

à la réalisation d'un projet commun, ainsi que l'intention de participer aux bénéfices ou aux économies ainsi qu'aux pertes éventuelles pouvant en résulter.

travaux à effectuer à la charge de chacune des deux parties.

Elle expose qu'elle était intéressée à la réalisation des promesses de vente dès lors que le promoteur était tenu de lui verser une participation financière qu'elle n'aurait pas reçue si le projet de construction

du dommage.