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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
[Z] [V], Me [N] [X], la société [2] et la S.A. [1] ont saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins voir ordonner la consignation du montant des condamnations prononcées.
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [H] supportera les dépens de première instance et d'appel.
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
Chambre 4-7
69df2747cdc6046d47486fbf
10 avril 2026
[P] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
69df2755cdc6046d474871b9
[Z] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
A l'appui de leurs demandes, le mandataire et l'administrateur judiciaires font valoir en premier lieu que l'exception d'incompétence, invoquée pour la première fois en cause d'appel, ne peut qu'être déclarée
Chambre Civile
69f97ac9cdc6046d47a13f98
4 mai 2026
[V] [B], régulièrement appelé en la cause, n'a pas comparu et n'était pas représenté dans la procédure. Le 28 avril 2025, le Tribunal de première instance de Nouméa a : - condamné M.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
28 mai 2026
La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamner M.
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
En cas de transmission au greffe de la cour d'appel, dans un délai de trois mois suivant la déclaration d'appel, de conclusions relatives à l'instance d'appel, par l'intermédiaire du RPVA, la cour est
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
périodes de non travail comme indiqué ci-après ».
2ème Chambre
69f19552cdc6046d47ed62f4
28 avril 2026
[Q] [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [S], assigné suivant acte délivré le 12 mars 2024 à personne n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE DES REFERES
69d89e87cdc6046d47bcd4f6
Le 09 AVRIL 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
CONDAMNE [V] [T], tant en son nom personnel qu'ès-qualités de liquidateur de la SAS SPAC, aux entiers dépens l'instance.
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
exception n'avait pas été présentée en première instance.
69df2767cdc6046d4748748b
[E] [N] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [4] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbfcdc6046d478970f1
16 avril 2026
5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la procédure d'appel ; condamner la société CADIF aux entiers dépens de première instance et d'appel
REFERES 1° PRESIDENT
6a044082cdc6046d4791c128
7 mai 2026
[K] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [I], agissant en leur nom propre et non représentés par leur mandataire, - subsidiairement, débouter les époux
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL
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