CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 748 résultats pour « personne non appelée en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [V], Me [N] [X], la société [2] et la S.A. [1] ont saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins voir ordonner la consignation du montant des condamnations prononcées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [H] supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de leurs demandes, le mandataire et l'administrateur judiciaires font valoir en premier lieu que l'exception d'incompétence, invoquée pour la première fois en cause d'appel, ne peut qu'être déclarée

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac9cdc6046d47a13f98

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [B], régulièrement appelé en la cause, n'a pas comparu et n'était pas représenté dans la procédure. Le 28 avril 2025, le Tribunal de première instance de Nouméa a : - condamné M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamner M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas de transmission au greffe de la cour d'appel, dans un délai de trois mois suivant la déclaration d'appel, de conclusions relatives à l'instance d'appel, par l'intermédiaire du RPVA, la cour est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

périodes de non travail comme indiqué ci-après ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19552cdc6046d47ed62f4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [S], assigné suivant acte délivré le 12 mars 2024 à personne n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69d89e87cdc6046d47bcd4f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 09 AVRIL 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNE [V] [T], tant en son nom personnel qu'ès-qualités de liquidateur de la SAS SPAC, aux entiers dépens l'instance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

exception n'avait pas été présentée en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [N] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [4] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la procédure d'appel ; condamner la société CADIF aux entiers dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [I], agissant en leur nom propre et non représentés par leur mandataire, - subsidiairement, débouter les époux

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL

Source officielle

Page 2 sur 6538

← PrécédentSuivant →