[L] [X], salarié de la société [2] [C] (la société) en qualité d'ouvrier a été victime d'un accident du travail.

; décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03305

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

AFES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 1], appelante, Société [I] [Z] SE, demeurant [Adresse 2] ( Lettonie), partie intervenante

professionnelle (donner des précisions sur les arrêts de travail prescrits quant à leur imputabilité à l'événement causal sans se prononcer sur l'aspect financier qui est du domaine indemnitaire et non

[X] [F], exerçant en qualité d'ouvrier qualifié dans la métallurgie, qui aurait été victime d'un malaise et de vertiges alors qu'il se trouvait au local de la coulée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

été désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire.

personnel et non par rapport au de cujus.

Le tribunal a également désigné en qualité d'expert le docteur [X] [E] et a alloué à Mme [J] et à M.

avec reprise du travail le 16 juillet 2018, suivie d'une dernière période d'arrêts de travail du 14 août 2018 au 4 novembre 2018.

[K] [P] et Mme [O] [V], épouse [P] - parents de la victime -, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [J], [S], [R], [H] et [G] [P] ont attrait

ou contrôler, directement ou indirectement toute personne morale ayant une activité économique, Monsieur [E] a été désigné en qualité de gérant statutaire non associé de la société EROS.

Par ordonnance du 16 septembre 2025, le magistrat chargé de la mise en état s'est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action.

de la SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils

siège avec nom commercial " SEPAD DIRECTION FLAINE " Lieudit Les Grandes Platières 74300 ARACHES LA FRASSE non représentée CPAM DE PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice

subi par la victime, non soumises au recours des tiers payeurs, - condamner la GMF à verser les sommes lisées au dispositif de ses conclusions, au titre du préjudice qu'il a personnellement subi, sans

L'affaire a été renvoyée à la mise en état s'agissant de la fixation du déficit fonctionnel permanent de sorte qu'il y a eu révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 12 novembre 2024.

Elle affirme que cette non-garantie est parfaitement opposable à la victime.