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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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4 juin 2026
Semaine 45, la directrice des opérations adjointe s'est déplacée sur la région Normandie et a été alertée sur l'attitude familière que vous aviez avec vos collègues féminines.
Cour d'Appel
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19 décembre 2012
féminin de l'armée de l'air est toujours appelé par le nom de jeune-fille ; que Pascal X...s'est remarié en juin 2011 ; que Natacha Y... n'a aucun intérêt particulier à conserver l'usage de ce nom ; que
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
Par ailleurs, vous avez également fait subir à au moins un agent féminin ce qu'elle a qualifié de '' piques ciblées '', au point qu'elle a fini par quitter le service [2] à cause de vous.
5ème chambre sociale PH
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1 avril 2025
- son bureau faisait office de vestiaire pour le personnel féminin et deviendra par la suite également une zone de passage pour les documents de production.
9e Chambre B
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3 octobre 2013
Un Cabinet en organisation a alors été mandaté pour aider l'entreprise à revoir et améliorer l'ensemble de ses processus.
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27 juin 2011
née le 25 Juin 1983 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... ... 01360 LOYETTES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
l'administration a considéré que vingt-six salariés travaillaient dans les locaux de Geispolsheim dès lors parmi eux cinq salariés de l'équipe projet intervenaient ponctuellement pour former les personnels
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/252 Rôle N° RG 18/20107 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQPZ [RO] [N] liquidateur de la SAS EVALINKA
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4 janvier 2006
59318 VALENCIENNES CEDEX 9 représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur X... de VERGIBIER de SAINT PAUL 28 route de Béziers 34430 ST JEAN DE VEDAS comparant en personne
Chambre Sociale-Section 3
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30 avril 2026
comprimé ainsi que les treuils équipés de joints amiantés ne pouvaient pas libérer de poussières dans l'air.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Selon l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public (…) prenne
3ème Chambre
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
A..., de sexe féminin.
Pôle 6 - Chambre 3
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23 juin 2015
[L], chef de service, Madame [H], coordonnateur de soins, Monsieur le docteur [Z], représentant du personnel. Les faits que nous vous avons exposés lors de cet entretien étaient les suivants.
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
d'aider son collègue à décharger un camion et de son attitude inadaptée à l'égard de l'un de ses collègues.
Chambre 4-6
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5 juillet 2024
de sexe féminin.
Pôle 6 - Chambre 11
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9 septembre 2010
Monsieur [K] [P] a envoyé ce curriculum vitae le 7 janvier 2006 de sa messagerie personnelle à la messagerie personnelle d'un collègue de travail, Monsieur [J] [S].
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Elle soutient que : - la décision de " prolongation " d'isolement est entachée d'illégalité externe dès lors qu'un personnel féminin non identifié et non habilité à assister au débat contradictoire était
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21 mars 2013
Ce seul témoignage vague tant quant à la personne en cause que quant à l'attitude précise reprochée à cette personne et pouvant être considéré comme harcelante, ne peut suffire à laisser présumer un harcèlement
4eme Chambre Section 2
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3 avril 2025
[A] pour solliciter des collègues féminines afin de les retrouver individuellement.
9e Chambre C
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20 avril 2018
les témoignages de [O] [H] et du délégué du personnel par une rancoeur liée à des ambitions personnelles non satisfaites sont inopérantes en l'état de tout élément les corroborant ; que la précipitation
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