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parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

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21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

L'entreprise, qui exploite un centre de formation des pilotes de drones, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des organismes de formation. M.

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Pôle 4 - Chambre 11

63c10987bf9fd47c90a13c75

Appel

12 janvier 2023

légale de ses enfants mineurs [P] et [W] [B] et à Mme [C] [B] (les consorts [B]) ainsi qu'au groupement d'intérêt économique La Réunion aérienne (le GIE La Réunion aérienne) à la suite d'un accident d'ULM

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1re Chambre B

61629f7f35a5d4e0c2ddca71

Appel

20 septembre 2012

[R], par arrêt du 4 juillet 2006, puisque celui-ci se trouvait hospitalisé depuis le 5 novembre 2005, suite à un très grave accident d'ULM en qualité de pilote moniteur, - vu l'article 1421 alinéa 1 du

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4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

[Y] a été victime d'un grave accident du travail, alors qu'il participait au tournage d'un documentaire sur un vol en ULM : le véhicule dans lequel il volait avec un pilote s'est écrasé au sol et M.

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5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb71b

Appel

17 janvier 2023

L'IRM actuelle retrouve la microfissure cartilagineuse et osseuse, en regard, du pilon tibial, anomalies déjà retrouvées sur une IRM de 2015.

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2ème Chambre

69d5e3eacdc6046d477b3711

Appel

7 avril 2026

2ème Chambre N° RG 23/07208 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUS (Réf 1ère instance : 11-22-673) (3) S.A. FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA C/ M.

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Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

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3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juillet 2006, la motocyclette Peugeot XP 6 49,9 cm3 pilotée par M.

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2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

[Z], ULR, les éléments suivants : - la réunion a été provoquée par M. [B], Chef d'équipe de la bourreuse BI du secteur mécanisation, composée de 4 agents, à savoir outre M. [B], M.

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