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271 résultats pour « piste cyclable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Desilets, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la de déplacer la piste cyclable traversant sa parcelle, d'enlever les barrières

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

S'il n'existe pas de piste cyclable, le plan local d'urbanisme de la commune a fixé une orientation d'aménagement et de programmation prévoyant la réalisation d'une voie verte au sud-est du projet, de

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a1ea89f87273063ab3f54a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

au-delà de celle versée de 7.000 € -qu'elle entend solliciter au fond, la limitation du droit à indemnisation de la victime à hauteur de 75 %, au motif que l'intimée a reconnu qu'elle circulait sur la piste

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Au surplus, il résulte de l'étude d'impact que le schéma directeur cyclable de la métropole européenne de Lille prévoit de compléter le réseau par la création de deux pistes cyclables rue de l'Egalité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - en se référant au décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, pour caractériser le défaut d'entretien normal de la piste cyclable, le tribunal administratif, qui s'est fondé sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529d

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

interdite, et s'est retrouvée dans le couloir de circulation de Mr X... qui ne pouvait pas s'attendre à la présence d'un cyclomoteur sur la chaussée alors que celle-ci est bordée des deux côtés par une piste

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient également que cette construction obligera à opérer un transfert du projet départemental de piste cyclable sur la route D116 sur un itinéraire alternatif et aura ainsi des incidences sur l

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

d'enjoindre au maire de la commune de prendre toutes mesures, réglementaires ou d'exécution, pour mettre fin aux arrêts et stationnements très gênants des véhicules sur les trottoirs, les bandes et pistes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; () - piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ; () -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

en revêtement de sable longeant cette portion où le cheminement est ainsi sécurisé, et que la route départementale (RD) 26 est bordée d'une piste cyclable et piétonne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cadastre 9] en longeant le tracé de la piste cyclable, et pénètre à son extrémité, après une virage en épingle à cheveux, à proximité de leur garage.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

alinéa 2, l'article R.431-9 prévoit, par dérogation aux dispositions précitées, la possibilité, pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque, d'emprunter les bandes et pistes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02754_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme Bretécher indique qu'auraient été incluses à tort dans ce " reste à réaliser " des dépenses correspondant à un marché de travaux pour la construction d'une piste cyclable, n'ayant fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00708_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il indique que la parcelle est entièrement impactée par l'emplacement réservé n° 12 relatif à l'aménagement d'un espace vert et d'une piste cyclable, toujours en vigueur, et que le projet se situe en zone

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01011_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

23 V0010 du 9 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis d’aménager à la mission Vélo de la direction de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris pour l’aménagement de pistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fd

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé ; - que la dangerosité de l'entrée principale de la rue de Nantes n'est pas démontrée, étant observé que cette entrée principale est distribuée par une piste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

concerné et le préjudice allégué ne revêt pas un caractère spécial ; - l'accès à l'établissement a toujours été possible durant les travaux ; la circulation des véhicules et la circulation sur la piste

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sécurité des usagers de la voie publique ; la visibilité depuis l’unique accès routier de la parcelle est insuffisante en raison de la présence d’un mur plein situé de part et d’autre de cet accès, d’une piste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne le motif tiré de l'inaccessibilité par piste cyclable : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

La requérante fait valoir que la piste cyclable sera sectionnée et que l'accès au projet ne garantit pas la sécurité routière et des cyclistes.

Source officielle