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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
- qu'il est placé en rétention depuis le 17 novembre 2025, - que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires dès son placement en rétention.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcc11cdc6046d472a44e6
11 avril 2026
[N] [A] présenterait un état de vulnérabilité ou tout handicap qui s'opposerait à un placement en rétention".
69d89be5cdc6046d47bc93fd
9 avril 2026
Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée
69f2eb20cdc6046d470d1b59
28 avril 2026
en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
69ddcfefcdc6046d472aa1a6
12 avril 2026
[X] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
6a28f656cdc6046d47ca6380
22 mai 2026
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6a1a756ccdc6046d4774d856
28 mai 2026
et régulier le placement en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de M.
6a1a7569cdc6046d4774d833
[W] [M] [G] du 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
69e7092fcdc6046d47fa3ff1
17 avril 2026
[G] [Y] [P] fait valoir qu'il est placé en rétention depuis le 10 avril 2026 et que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires dès son placement en rétention.
RETENTIONS
69ddceb3cdc6046d472a8bec
10 avril 2026
Par requête du 7 avril 2026 réceptionnée le jour même à 15 heures 02, M. [O] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative.
6a210aaccdc6046d47091f78
3 juin 2026
[M] [Q] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
692558e1bbc24b0cc5e15bc6
23 novembre 2025
en rétention et autorisant la prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a02b7d8cdc6046d4770ef76
7 mai 2026
[K] [J] [V] du 6 mai 2026 à 14h19 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de décision de placement en rétention, le rejet de la demande préfectorale en prolongation de la rétention
6a02b7dbcdc6046d4770efb1
et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a02b808cdc6046d4770f2ef
30 avril 2026
[A] [B] à l'encontre du placement en rétention administrative n'a pas été soutenu à l'audience et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée
69fad385cdc6046d47bffea9
4 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soulève l'insuffisance de diligences de l'administration depuis son placement en rétention.
69e9af7acdc6046d4738172c
22 avril 2026
[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
69ef1ef5cdc6046d47b04b90
23 avril 2026
Sur le défaut de motivation de la décision de placement en rétention administrative : L'article L741-6 du CESEDA prévoit que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.
6a210a7dcdc6046d47091023
[B] [O], né le 1er septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 28 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.
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