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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

- qu'il est placé en rétention depuis le 17 novembre 2025, - que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires dès son placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc11cdc6046d472a44e6

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[N] [A] présenterait un état de vulnérabilité ou tout handicap qui s'opposerait à un placement en rétention".

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[X] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f656cdc6046d47ca6380

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a756ccdc6046d4774d856

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et régulier le placement en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [M] [G] du 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Y] [P] fait valoir qu'il est placé en rétention depuis le 10 avril 2026 et que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires dès son placement en rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb3cdc6046d472a8bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête du 7 avril 2026 réceptionnée le jour même à 15 heures 02, M. [O] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

en rétention et autorisant la prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [J] [V] du 6 mai 2026 à 14h19 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de décision de placement en rétention, le rejet de la demande préfectorale en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] à l'encontre du placement en rétention administrative n'a pas été soutenu à l'audience et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soulève l'insuffisance de diligences de l'administration depuis son placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [U] alias [R] [M] du 21 avril 2026 à 12 h 33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef5cdc6046d47b04b90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le défaut de motivation de la décision de placement en rétention administrative : L'article L741-6 du CESEDA prévoit que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7dcdc6046d47091023

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [O], né le 1er septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 28 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

Source officielle

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