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526 résultats pour « pluralité de mandataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

pour la détermination de la date de réception ou de remise   ; que l'exercice par l'un des acquéreurs solidaires de son droit de rétractation entraîne l'anéantissement du contrat   ; qu'en cas de pluralité

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CA

Chambre commerciale

69e85b82cdc6046d47192afe

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par arrêt avant-dire droit du 9 décembre 2025, la cour de céans a invité le mandataire à justifier du calcul de la somme de 205 512,48 euros au titre de l'insuffisance d'actif, au regard de l'état des

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Chambre Commerciale

69d5ec3fcdc6046d477bdee0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la Sarl [R] Immobilier, a fixé au 3 juin 2023 la date de cessation de paiement et a désigné la Selarl [T] & Associés, représentée par Me [U] [T] en qualité de mandataire

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CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

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CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

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CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

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CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a030f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par dernières écritures du 11 février 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SCP BTSG² en qualité de mandataire judiciaire demande à la cour de : - juger irrecevable

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Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666c

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Elle en déduit que la société TOLED DIFFUSION a agi en qualité de mandataire de la société ESCHA et non pas de distributeur et qu'il existe bien un lien contractuel direct entre elle-même et la société

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8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

octobre 2014, sur l'assignation de la SCI Les Charmettes, bailleur, la société SEBM a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nice, procédure convertie sur proposition du mandataire

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2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur la nullité ou l'irrecevabilité des déclarations d'appel Les intimées font valoir que, en intimant la société Pierre Fourcade menuiseries « représentée par la selarl Ekip en qualité de mandataire

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Ch. civile et commerciale

64fc0cc2d3437c05e65990d9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La SARL Artheau Aviation soutient au paragraphe n° 20 de ses conclusions qu'elle a été la mandataire de la société Emirates et non celle de la SAS Tramar.

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