La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Par déclaration électronique en date du 5 août 2025, Mme [E] a interjeté appel de cette décision ce qui a été enregistré sous le numéro RG 25-14 111.

pour le préjudice subi lié à l'absence d'application de cette convention collective ; - 6 456,90 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier subi du fait de l'absence de possibilité

conseil de Monsieur [K] [Z] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à savoir que: la procédure est irrégulière, du fait d'une notification tardive de ses droits (nullité d'ordre

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 15 avril 2026 à 16h34, M. X se disant [O] [M] a interjeté appel de cette décision.

[Y] a interjeté appel aux fins d'annulation et, en tout état de cause, infirmation du jugement en ce qu'il a: - constaté que le Crédit Mutuel justifie : - d'un prêt no10278 05255 00020310903, dont le

Par déclaration du 1er décembre 2025, madame [G] [S] épouse [V] a interjeté appel du jugement précité. Par assignation en date du 21 janvier 2026, madame [S] a fait assigner l'A.S.L.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 25 mai 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement en ses dispositions l'ayant condamnée.

[X] [U] a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 29 août 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 février 2026. M.

Par déclaration formalisée par le RPVA le 26 août 2024, le conseil de Mme [L] [J] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions. La déclaration d'appel a été signifiée à M.

Le 6 février 2025, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement. Elle n'a intimé que la société JC Menard chocolaterie.

Il fait valoir qu'il n'agit pas en son nom propre, mais en tant que liquidateur, ayant qualité pour représenter la société [P] [M].

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée

L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

[U] a relevé appel du jugement et par arrêt contradictoire du 11 juin 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevables les demandes relatives à la clause de non concurrence, - confirmé

Par déclaration du 8 avril 2025, la société MA Reverdy, la Sci [U] et Mme [K] [D] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions qu'ils ont repris dans leur acte d'appel.

en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 26 mai 2026 à 08h45, M. [P] [Z] a interjeté appel de cette décision.

en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'ILLE ET VILAINE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE

en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [K] PREFET [Y] ET [G] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE