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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce92

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

des prud'hommes a accueilli sa demande de rappel de salaire; il n'y a lieu, de ce fait, ni à rectification des bulletins de paye ni à dommages intérêts, d'autant que Melle X... ne justifie d'aucun préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce93

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Le litige porte sur l'application de l'article 2 de l'avenant à cette convention du 25 octobre 2005, étendu par arrêté du 17 mai 2006, aux termes duquel "le salaire mensuel minimum garanti pour un salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écriture ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340ffbf8e7f4bee57101fe

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ce manquement de l'employeur crée de fait un préjudice au salarié, qu'il convient d'indemniser à hauteur de 350 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc09d35d55562dbd444697

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

La cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, sauf sur les montants alloués à l'indemnisation des préjudices du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

du préjudice esthétique, en distinguant le préjudice temporaire et le préjudice définitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86424

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

comportement, constitutif d'une faute civile, lui a causé, Considérant qu'un tel moyen de pression, qui est de nature à porter atteinte à la liberté du travail, a, sans conteste de ce fait, causé un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94826

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de celle-ci puis qu'elle fait obstacle à la poursuite d'exécution du contrat de travail, fût-ce pendant la durée limitée du préavis, et si un doute demeure il doit profiter au salarié ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc8b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 10 mars 2020, l'employeur a déclaré un accident du travail survenu le 9 mars 2020 au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « il coupait une cornière en acier, le disque s'est coincé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a72

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

subi, lequel est évalué à 8645, 16 euros par le salarié dans ses écritures ; Que le licenciement abusif cause nécessairement un préjudice au salarié ; Que lors de la rupture Monsieur X... comptait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) et a été mis à disposition de la société [2] (la société utilisatrice) en qualité d'ouvrier non qualifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par ailleurs, le salarié ne caractérise ni ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fcfe25450008314c7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour irrégularité de la procédure en faisant valoir que l'organisation d'un entretien préalable aurait pu lui permettre de lever les incertitudes et de régler les problèmes de procédures qui lui ont préjudicié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e15

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il convient donc de constater que le manquement de l'employeur a causé un préjudice au salarié que la cour est en mesure, au vu des éléments produits aux débats, d'évaluer à la somme de 7 000 €.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032a14ff298cc16b9d32e0d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

De plus, il ajoute que le préjudice du salarié a peut-être été réparé au titre du contrat conclu avec la BNP.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda818

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] [I] (le salarié), salarié de la société [8] (l'employeur), a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be71

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Mais cette faute vénielle (qui porte principalement préjudice au salarié) n'est retenue par l'employeur qu'au regard des conséquences qu'elle induit pour lui, qui se trouve en porte à faux vis-à-vis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60331baaa6a7178d5c2ef1a4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

respect de la procédure de licenciement, car il a été fait droit à la sanction spécifique en cas de licenciement prononcé en méconnaissances des dispositions légales relatives au reclassement et que le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le préjudice : Le salarié sollicite la condamnation de la société à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la levée tardive

Source officielle

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