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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
DCA_24PA05373_20251209
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA05374_20251209
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
DCA_24PA05375_20251209
DCA_24PA05376_20251209
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA05377_20251209
A..., praticien des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au
DCA_24PA05378_20251209
DCA_24PA05379_20251209
Mme B... praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA05380_20251209
DCA_24PA05381_20251209
DCA_24PA05382_20251209
DCA_24PA05383_20251209
DCA_24PA05384_20251209
DCA_24PA05385_20251209
Mme B..., praticienne des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer
DCA_24PA05394_20251209
DCA_24PA05395_20251209
DCA_24PA05396_20251209
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
Y...rappelle que tout déplacement en métropole lui est contre-indiqué, qu'il n'entend pas supporter les frais de déplacement d'un expert en Nouvelle Calédonie dans l'hypothèse où il serait fait droit à
Chambre sociale
66ac76a3a9cfa399a90d1f31
1 août 2024
affaire n'était plus contractuel assistant des établissements publics territoriaux, puisqu'il avait intégré le corps des praticiens hospitaliers territoriaux par arrêté du gouvernement de la Nouvelle Calédonie
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession
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