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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
l'agression dont il a été victime le 21 avril 2002 se décomposant comme suit : préjudice professionnel : 10. 000, 00 € déficit fonctionnel temporaire 45 jours : 1. 000, 00 € IPP 3 % : 4. 500, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
Y... relève appel incident sur l'évaluation de ses postes de préjudices afférents au déficit fonctionnel permanent, au pretium doloris, au préjudice esthétique et au préjudice d'agrément.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
2 mars 2001
devant la Cour par conclusions du 17 août 2000 sollicitant l'infirmation de la décision de la Commission et le versement d'une indemnité de 20.000 F en réparation de son préjudice, soit 15.000 F pour le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
Les conclusions de l'expert sont les suivantes : - ITT du 11 juillet au 11 septembre 2000 - consolidation le 11 juillet 2002 - IPP 7 % - pretium doloris 3, 5 / 7 - préjudice esthétique 2 / 7
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
L'appelant demande que lui soit alloué les sommes suivantes: ITT gène 120 euros IPP 2 %: 2400 euros pretium doloris 2/7: 3060 euros ITT gène pendant la période de soins 4175 euros préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
comme suit : * ITT gène 313 jours x 28,64 € : 8. 964,00 € * IPP 12 % : 18000 €-6202,80 € (rente) : 11. 797,20 € * pretium doloris : 4. 500,00 € * préjudice esthétique : 3. 000,00 € soit la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
11 mars 2008
en deniers ou quittances valables, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : frais médicaux et pharmaceutiques : (CPAM) : 1. 293,94 € ITT gène 8 jours : 200,00 € IPP 5 % : 4. 450,00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
conclusions étaient les suivantes : - ITT : deux mois et deux jours et 1h par jour pendant trois mois, puis 1h deux fois par semaine pendant cinq mois, - Date de consolidation : 16 janvier 2003, - Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. : - sollicite la confirmation du jugement entrepris, - demande que la Cour évoque l'affaire et que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 6.000 euros au titre du pretium doloris, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
La décision déférée lui a alloué la somme de 24 100 € avec exécution provisoire à hauteur de 20 005 € dont 500 € pour l'ITT-gêne, 7 600 € pour l'IPP de 5 %, 8 000 € pour le pretium doloris 4 / 7 et 8 000
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
camion, à la condamnation de l'assureur à lui verser les indemnités suivantes : - 1 830 ä au titre de l'indemnisation d'incapacité temporaire partielle, - 2 300 ä au titre de l'indemnisation du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b144
31 janvier 2008
31 janvier 2008
aggravation de l'état de la victime, fixait la date de consolidation médico légale au 20 octobre 2001 et quantifiait ses préjudices comme suit : * ITT 3 mois + 1 mois * ITP 3 mois * IPP 55 % * Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
perte de chance professionnelle : 15. 000,00 € IPP 7 % : 10. 150,00 € 39. 433,45 € x 50 % son préjudice personnel à la somme de 3550 € compte tenu du partage de 50 % se décomposant comme suit : pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
4 février 2009
Jérôme Y... devenu majeur demande à la Cour * de réformer le jugement et de fixer les quantum de ses préjudices comme suit: préjudice d'agrément: 3.000,00 € pretium doloris: 8.000,00 € préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
€ au titre de son préjudice corporel ITT et ITP perte de revenus : 2. 483, 36 € ITT et ITP gène : 6. 170, 00 € IPP : 12. 000, 00 € frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 76, 83 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
26. 11. 1999 au 13. 12. 1999-séjour en centre de rééducation du 13 / 12 / 1999 au 19. 02. 2000-hospitalisation de 2 jours pour ablation du matériel, IPP 15 % date de consolidation : 30. 01. 2001 pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
accident de la circulation le 20 juillet 2004 à la somme de 70.370,08 € se décomposant comme suit : - ITT et ITP gêne :6 400,00 € - IPP 12 % :12 000,00 € - frais médicaux :38 970,08 € - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
Il conclut à la réduction des sommes allouées pour le pretium doloris et le préjudice esthétique et à la confirmation des sommes allouées au titre de l'IPP de la victime et du préjudice moral de sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86077
4 avril 2002
4 avril 2002
rente accident du travail servie suite à cet accident, et avant dire droit a ordonné -une expertise et désigné le docteur Y... avec mission d'évaluer le préjudice esthétique, celui d'agrément et le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Mme X... sollicite 30 000 € pour son IPP, 35 000 € pour son préjudice professionnel et 2000 € pour son pretium doloris en indiquant que son syndrome dépressif résultant de l'accident ne peut être dissocié
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