Z... et à son assureur, de nouvelles indemnisations ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le "pretium doloris", l'indemnité pour les soins futurs non remboursés et

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné l'EFS à payer outre une indemnité en réparation du préjudice spécifique de contamination, une indemnité au titre, du pretium

Attendu que l'arrêt attaqué a condamné l'EFS à payer outre une indemnité en réparation du préjudice spécifique de contamination prenant en compte les souffrances endurées, une indemnité au titre du pretium

permet de retenir un taux d'incapacité permanente partielle de 48 % ; qu'une indemnité d'un certain montant réparera ce poste de préjudice en son aspect purement physiologique ; que l'indemnisation du pretium

664 francs de dommages-intérêts au titre de la perte de l'indemnité forfaitaire, de frais de cure thermale, du préjudice résultant de la mise à la retraite anticipée, du préjudice esthétique, et du pretium

mars 2002) que Dalila Z..., victime d'une agression a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui lui a alloué diverses sommes au titre de l'incapacité permanente partielle, du pretium

Y... et son assureur, la MACIF, en réparation du préjudice corporel et du pretium doloris subis par Mme X... ainsi que de leur préjudice moral consécutif au décès de celle-ci; que M.

moral causé par l'infraction pénale pour laquelle il était poursuivi ; qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a alloué aux victimes des indemnités au titre de l'IPP et du pretium

Y... a fixé le pretium doloris à 5/7 ; que, dès lors, en fixant le taux du pretium doloris de la victime à 5/7, conformément à l'avis de M.

. ; que cet expert a conclu à l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire et d'un pretium doloris, et retenu une date de consolidation au 17 décembre 2008 ; que la MAIF a adressé une offre indemnitaire

. - Un pretium doloris à 2,5/7 - Un préjudice esthétique à 2/7 - Un préjudice professionnel que le tribunal évaluera car Monsieur [C] a repris son travail au même poste et signale uniquement un préjudice

(frère) au titre du pretium doloris, évalué à 40.000 F et partagé en fonction de leurs droits successoraux respectifs.

Cour retire les éléments d'appréciation suffisants pour fixer comme suit l'évaluation des différents chefs de préjudice subis par la partie civile : - Incapacité permanente partielle...... 115 500 F -Pretium

dont appel en ce qu'il a doublement indemnisé le préjudice moral de Philippe X... en retenant l'existence d'un prétium doloris psychiatrique aux termes du rapport d'expertise déposé par le docteur A...

SNCF LE DROIT D'EXERCER SON RECOURS SUR LA TOTALITE DES CHEFS DU PREJUDICE REPARES PAR LE TIERS RESPONSABLE A SON AGENT VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL; SOUS PRETEXTE QUE N'AYANT REPARE NI LE PRETIUM

Par ailleurs, les souffrances psychiques endurées par la patiente à la suite de l'accident justifient l'existence d'un pretium doloris de 1/ 7 » ; qu'à la suite de ce rapport d'expertise, Madame X... n'a

" ; Attendu que, pour rejeter cette prétention, et confirmer le jugement entrepris, la cour d'appel, après avoir relevé qu'un nouvel expert avait déposé son rapport et conclu à l'existence d'un "pretium

doloris du père de l'enfant et la même somme au titre du prétium doloris de la s œ ur de Sébastien.

REMBOURSEMENT, S'IL ETAIT ORDONNE, DEVAIT ETRE MIS A LA CHARGE DU TIERS, AUTEUR DE L'ACCIDENT ; " ALORS, AU SURPLUS, QUE LE RECOURS DE L'ETAT NE POUVAIT PORTER SUR LES INDEMNITES CORRESPONDANT AU PRETIUM

(victime d'une agression perpétrée par Nordine GRIGUICHE le 21 juin 2003) à la somme de 8.500 euros comprenant : - ITT : 1.000 euros - Pretium doloris : 2.500 euros - Préjudice esthétique : 3.000 euros