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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2788

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

II- Sur les demandes au titre de la prime d'assiduité A - Sur la dénonciation de la prime d'assiduité Il est admis que les conventions ou les accords collectifs à durée indéterminée demeurent en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2b

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

dimanches et jours fériés et de primes d'assiduité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85976

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

dimanches et jours fériés et de primes d'assiduité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89321

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de préavis1.186,60 €, . congés payés afférents 118,60 €, . dommages et intérêts pour rupture abusive 6.500,00 €, . heures supplémentaires 3.486,98 €, . repos compensateur3.041,66 €, . rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2786

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Une prime d'assiduité a en outre été mise en place par accord collectif en 2009.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

de dimanche et 234,10 euros au titre des congés payés, *496,51 euros au titre de la prime d'assiduité de janvier à mai 2014, *4874,85 euros au titre de la prime d'assiduité de juin 2014 à 2017, *700

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La demande relative à la prime d'assiduité Madame [W] [C]  forme une demande de rappel de prime d'assiduité à compter du mois de juin 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- Sur la demande au titre des primes d'assiduité et de sécurité : M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de 13ème mois et d'une prime d'assiduité outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La demande relative à la prime d'assiduité Mme [Q] [X] forme une demande de rappel de prime d'assiduité à compter du mois de juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba738858918a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'assiduité Mme [E], agent de service affectée sur un site hospitalier de la ville de [Localité 5], reproche à la société Elior une inégalité de traitement avec

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [V] [G] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [P] [C] et [H] [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST

6253cae3bd3db21cbdd8c654

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Au mois de décembre 2002 la Fondation a décidé -de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No 92-03 du 17 mars 1992 à la CCN dans la limite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523a

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Contestant son licenciement, Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes du MANS aux fins d'obtenir 279,86 F de prime d'assiduité sur préavis, 27,98 F de congés payés sur prime d'assiduité sur préavis

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Sur la prime d'assiduité Madame [J] forme une demande de rappel de prime d'assiduité d'un montant de 3869,53 euros pour une période de juin 2014 à 2018, non exactement déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603704a500daba9f69a0e31f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Sur le rappel de prime d'assiduité et de ponctualité L'avenant du 3 avril 2004 au contrat de travail initial du 23 août 2000 stipule que M. 

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [T] [Y] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [C] [Q] et [P] [U]

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [T] [X] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [X] [S] et [M] [O], employées sur le

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003c0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [S] [G] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [I] [U] et [K] [S

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea63f7

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Se plaignant de ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de la prime d'assiduité, Mme [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grasse le 2 mai 2013 pour solliciter un rappel de prime et des dommages-intérêts

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