de vacances, - 2.160€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Ils soutiennent que : - la sanction de révocation, prise après avis favorable du conseil de discipline, repose sur des faits dont la matérialité est établie ; - cette sanction est proportionnée à la

de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

, sa ponctualité et son sérieux.

et ses contraintes familiales, ce qui a été parfois préjudiciable pour ses étudiants ", ce que conteste Mme C épouse D, elle ne comporte qu'un seul item sur quatre jugé insatisfaisant, relatif à l'assiduité

Si l'employeur maintient dans ses dernières conclusions, ses explications sur l'existence d'un usage ancien dans l'entreprise au terme duquel 'l'employeur indemnise l'assiduité et la ponctualité sous la

Ponctualité et assiduité. " 4.

* rappel de prime de performance individuelle': 401,21 €.

Les relations contractuelles, régies par la convention collective des travaux publics, ont pris fin le 31 octobre 2010.

, ' assiduité, ' travail réalisé selon les instructions données, ' respect du matériel mis à disposition pour la réalisation des tâches.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 8 janvier 2026, M.

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral, lequel est à l'origine d'une tentative de suicide sur son lieu de travail ; - elle a été privée d'une partie de son traitement alors que

et son poste n'a pas été aménagé, ce qui était pourtant nécessaire au regard de son état de fatigue ; il n'a pas été mis à même de rencontrer le médecin de prévention ; - l'administration n'a pas pris

satisfaisant, ce manque de résultat étant dû à un manque de travail, à un hermétisme aux conseils donnés et à un manque de ponctualité.

est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée

, la ponctualité, le travail, l'attitude ou le comportement, l'objectif recherché étant « d'amener l'élève à modifier son comportement vis-à-vis du travail, de la discipline, de la ponctualité ou de l'assiduité

et l'assiduité.

lors que le tribunal a soulevé d'office un motif pour confirmer la légalité de l'arrêté litigieux et n'en a pas informé les parties ; sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise d'acte Il est de jurisprudence constante que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur

S’il a échoué, en juin 2023, à obtenir son diplôme en raison de la faiblesse de ses résultats scolaires, ses bulletins de notes font apparaître son assiduité, ses efforts et son sérieux.