en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu' enfin, elle fait valoir qu' en ce qui concerne la prime d' ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu' en l' espèce, la prime est intégrée au taux horaire

en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu' enfin, elle fait valoir qu' en ce qui concerne la prime d' ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu' en l' espèce, la prime est intégrée au taux horaire

22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande tendant à voir condamner la société SERVAIR à lui payer des rappels de salaires, de primes

l'annexe de l'instruction du 25 / 02 / 1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction

l'annexe de l'instruction du 25 / 02 / 1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction

de l'instruction du 25/02/1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction publique

de l'instruction du 25/02/1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction publique

l'annexe de l'instruction du 25 / 02 / 1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction

de l'instruction du 25/02/1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction publique

l'annexe de l'instruction du 25 / 02 / 1994 énumère les primes et indemnités intégrées parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction

- WURTZ & ASSOCIES soutient que cette prime a été intégrée dans le salaire de base à compter de juin 2001 ; que l'examen des bulletins de paie révèle effectivement que le salarié n'a perçu au titre de

de l'article R. 314-12 du code de l'énergie, lui-même pris pour l'application de l'article L. 314-1 du même code : " 1° Les tarifs applicables, exprimés hors TVA, comportent () une prime fixe fonction

variables 'théoriques' correspondant à 20% du salaire annuel non perçues par le salarié dès lors que les primes sont intégrées au salaire annuel brut uniquement si elles ont été perçues par le salarié

Sur le fond Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés , par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite "prime CELAR" soit intégrée dans leur rémunération

Sur le fond: Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés, par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite "prime CELAR" soit intégrée dans leur rémunération

en charge du lavage des vêtements moyennant une compensation financière de 5 € par mois, pendant deux mois, pour les salariés concernés, cette prime devant être intégrée dans le salaire de base ; il était

Au delà de 5 ans d'activité à ce poste, s'il y a changement d'emploi, cette prime sera intégrée au salaire. 9 - Il résulte des bulletins de paie produits que jusqu'en avril 2019, Mme [M] percevait une

Sur le fond : Considérant que si l'employeur peut proposer à ses nouveaux salariés, par avenant à leur contrat de travail que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération