de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 - 655 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2021 - 3 290,88 euros

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

Le contrat de travail a pris fin, suite à son licenciement, le 31 octobre 2010.

Il a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 mars 2022. A la date de la prise d'acte, M.

. - Domaine privé. - Contentieux.

L'établissement est financé par un prix de journée global.

. *** Par acte sous-seing privé en date du 16 mai 2016, Mme [J] [V] et M. [Y] [S] ont proposé à M.

Mme [W] a été privée de sa prime de 2014 en raison de la non réalisation de ses tâches, de son manque de motivation, de son attitude perpétuellement négative et dénigrante, comme indiqué dans le compte

effectuer le remplacement de son collègue rend de fait impossible la prise de ces repos.

Les primes devaient être versées annuellement le 31 décembre de chaque année. La relation de travail est régie par la convention collective de l'enseignement privé indépendant.

et familiale ; Prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger privé de liberté ; Violation du principe de proportionnalité.

La décision prise au titre de la rétention les dispositions légales sont mentionnées, les circonstances de droit et de fait aussi.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SCP CABINET ABDOU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE, prise

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

et familiale ; - Obligation de motivation renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant mineur ; - Absence de prise en compte de la vulnérabilité de l'étranger

K], - déclare Monsieur et Madame [I] recevables en leur demande, - condamne in solidum Monsieur et Madame [K] à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 142'527 € TTC au titre de la réduction du prix

L'objet de la vente consistait en un immeuble situé à [Localité 9] au [Adresse 4] cadastré [Cadastre 7] moyennant un prix de 54.000 euros ; [T] [V] a versé un dépôt de garantie de 5400 euros.

[X] [V], collectionneur privé de nationalité égyptienne, a été déclaré adjudicataire au prix marteau de 60 000 euros, soit 72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente

d'assiduité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime de technicité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime tripartite

Elle a sollicité des versements au titre de la prime de reconnaissance, prime annuelle, augmentation salariale et des dommages et intérêts.