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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183c
1 juillet 2025
club, la liste des licenciés par club ainsi que les voix de chaque électeurs, o vérifier l'identité des votants et recevoir les pouvoirs, o présider la réunion élective, o décompter les voix, o proclamer
Pôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
par le salarié qu'il a prêté serment le 6 janvier 2009 et a été installé dans ses fonctions le 27 janvier 2009 ; Considérant que la protection du conseiller prud'hommes court à compter de la proclamation
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
Dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats, la section locale de la " Fédération des conseils de parents d'élèves " de l'Hérault du collège Camille Claudel a formé un recours préalable auprès
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
, en estimant que Mme A... devait être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la délibération par laquelle le jury du concours a proclamé les résultats d’admission pour le concours auquel
Juge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
ne prévoit pas que le procès-verbal des opérations électorales doive mentionner les auteurs des réclamations ou leur objet ; au surplus ces mentions figurent sur le procès-verbal avant la seconde proclamation
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c91
31 mai 2012
termes du règlement intérieur du consistoire central : 'Toute réclamation concernant les opérations électorales nationales doit parvenir au Président du Consistoire Central dans la quinzaine de la proclamation
Chambre Sociale
5fdc3a74163f595e628a2c6f
11 décembre 2018
Il en résulte que l'autorisation de leur émetteur n'était pas nécessaire et que M.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8c
24 janvier 2006
Il soutient d'autre part que s'il y a eu irrégularité, en tout état de cause elle a été dépourvue d'effet sur les résultats de l'examen.
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
TELEPERFORMANCE FRANCE établissement de LYON en date du 28 mars 2007 que les membres de la délégation du personnel du comité, notamment madame Catherine X..., ont été désignés le 21 février 2007, la proclamation
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
permettent de faire avec l'étudiant le bilan pédagogique de sa progression. / Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
Aux termes de l'article 20 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise : " Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer
Chambre 4 A
65af65b7b6c6260008b52f61
16 janvier 2024
Son second mandat a été prolongé au-delà de la durée normale de quatre ans, jusqu'au 12 mars 2019, date de la proclamation des résultats des élections suivantes.
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
avec Mme F ; - à titre subsidiaire, à supposer même que le raisonnement du tribunal administratif soit fondé, il aurait dû différer dans le temps les effets de l'annulation prononcée, jusqu'à la proclamation
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
vote se déroule par correspondance, les délégués sont élus pour 6 ans au scrutin secret : après un dépouillement ayant eu lieu le 24 novembre 2010 au siège de la CNBF, la commission des élections a proclamé
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
suppléants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires départementales sont désignés par le directeur de l'établissement qui en assure la gestion dans le mois suivant la proclamation
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier prévoit dans son article 38 que " les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans les deux mois suivant la proclamation
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
participant à la formation et d'une personnalité qualifiée issue du monde socioprofessionnel / Le jury de second semestre est présidé par le Président ou son suppléant, délibère sur le second semestre et proclame
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et à condition d'en avoir fait la demande dans un délai de six mois à compter de la proclamation
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
mandat du syndic de la société SABCI n'a pas été renouvelé ; que cette solution est conforme à la règle juridique selon laquelle, à défaut d'indication contraire, le mandat du syndic prend fin dès la proclamation
4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
Les résultats ont été proclamés le 25 novembre 2022 par le président de l'université. En application des dispositions de l'article D. 719-39 du code de l'éducation, M.
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