CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

échelon de choix de 4 % à effet du premier jour du mois qui suivait la fin des épreuves de l'examen; - en son article 33 prévoyait qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaa

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

échelon de choix de 4 % à effet du premier jour du mois qui suivait la fin des épreuves de l'examen; - en son article 33 prévoyait qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee06

Appel

21 février 2020

21 février 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

agents inscrits ; l'inscription au tableau d'avancement à la classe supérieure du grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur n'est pas subordonnée à l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

D... explique qu'il aurait dû, dans un premier temps, être titularisé en catégorie I échelon I du collège ouvrier un an plus tôt soit dès le 1er avril 1978 et passer à l'échelon supérieur tous les trois

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00763_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[E] a été positionné dans la catégorie employé au coefficient 230, base 210, échelon 2 dans l'emploi générique 'technicien hautement qualifié' de la fonction allocataires et affecté à la direction régionale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ou cadre d'emplois de catégorie B ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

217 ; employé très qualifié ; - 1977 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02047_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, un échelon doté au moins de l'échelle lettre D sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement, sans pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efba8fe037d2cb4a05a1

Appel

16 février 2012

16 février 2012

pour obtenir l'échelon 15 immédiatement supérieur et laissé à la discrétion de l'employeur; - elle est restée au niveau 3 depuis 1975, malgré les modifications intervenues en matière de classification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le dernier emploi d'agent non titulaire ".

Source officielle

Page 2 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.