[D] avant la signature de l'avenant en cause. L'appelant se prévaut encore de l'attestation de M.

Je suis dans l'obligation de lui proposer ces chantiers pour faire 151 heures ou un avenant en diminution des heures où je la licencie pour absence injustifiée.

Mais l'avenant est en ces termes : pertes d'exploitation après incendie, explosions, risques spéciaux.

Elle ne conteste pas que cet avenant n'a pas été signé en retour par son assuré. Néanmoins, elle fait valoir que, de son propre aveu, il en a bien eu connaissance.

Ce document évoquant un avenant n° 1 de 607,21 euros HT et un restant dû de 2 455,61 euros TTC.

d'avenants, de sorte que le dialogue n'a jamais été rompu entre le salarié et l'employeur, que néanmoins, sans explication objective, le salarié, qui a signé la troisième proposition d'avenant en émettant

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Valérie X... aurait effectué des missions d'interim pour la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, désormais société ELRES, avant d'être embauchée

Les assurés souhaitant augmenter le niveau de couverture du risque, notamment de la valeur estimée à 56.000 euros d'une collection de montres de valeur, un avenant à ce contrat a été établi à leur demande

Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut

, ses préposés ou toute personne ayant la garde des biens assurés, - fausse qualité ou fausse fonction prise par un voleur pour s'introduire dans les bâtiments renfermant les biens assurés ».

Lorsque la société JARDIN D'ULYSSE, en janvier 2010, lui a proposé une prolongation de la période de probation, elle a refusé une telle perspective et la signature d'un avenant concrétisant cette prorogation

que leur avait proposé la société IBM France'; qu'à compter du mois d'avril 2008, faute pour les intéressés d'avoir signé l'avenant litigieux,' la société IBM a cessé les règlements qu'elle effectuait

qui n'est donc pas privé d'alea et donc de cause, - la garantie pour vol par préposé n'a pas été modifiée par l'avenant, - l'effet rétroactif de l'avenant résulte de la volonté commune des parties

Il n'est pas soutenu que le commerce de l'assurée aurait directement fait l'objet d'une des mesures restrictives d'exercice édictées à compter du 14 mars 2020, l'assurée entendant être indemnisée par l'extension

Mme [G] ayant accepté cette proposition de rétrogradation disciplinaire, par avenant au contrat de travail du 1er mars 2024, elle a été affectée au poste d'ingénieur réparation au sein de la direction

[V] [F] sous le numéro [Numéro identifiant 1] ; Les avenants audit contrat dont les parties étaient ou avaient été bénéficiaires, Le montant des primes versées par M.

Ce dommage a pour source les propos cités par l'intimé en page 9 de ses dernières conclusions, extraits des pièces susvisées, propos qui ne méritent pas plus ample diffusion par le biais du présent arrêt

centre hospitalier a accepté de prolonger la convention par avenant.

B... qu'il résulte des mentions de cet avenant que, d'une part, la clause contenue dans cet avenant est intervenue par avance à la rupture et que, d'autre part, elle est dépendante d'un événement extérieur

L'affaire est mise en délibéré au 1er avril 2026, prorogé au 22 avril 2026, puis prorogé au 06 mai 2026.