par le preneur ne constituaient pas des travaux autorisés par le bail.

Le syndicat des copropriétaires dénonce quant à lui la réalisation de travaux non autorisés par les copropriétaires des 1er, 2ème et 3eème étages, dont Mme [R], qui ont démoli et raccordé leurs installations

et la remise en état des locaux suite à des travaux non autorisés, d'un commandement du 25 septembre 2009 demandant la cessation d'une emprise sur des parties communes, d'un commandement du 19 juin 2009

L'assemblée générale des copropriétaires tenue le 17 mars 2005 a autorisé à posteriori la réalisation de ces travaux (résolution no 16) et autorisé le représentant légal de la copropriété à se désister

Se plaignant de la réalisation de ces travaux non autorisés affectant les parties communes et ayant pour effet de bloquer les volets de sa fenêtre de l'extérieur, Mme [E] [M] a, sur la base notamment du

condamné a autoriser a l'entreprise dont le devis aura été accepté, l'accès a son fonds afin de procéder aux travaux de rénovation nécessaires, * d'être autorisé ainsi que tout entreprise de son choix

[S] sur le fondement de la réalisation de travaux de transformation non autorisés dans les lieux loués et sur le non-paiement de loyers. Par suite, le jugement est confirmé en ce qu'il déboute M.

échéant d'un état des travaux à réaliser pour assurer la stabilité à froid du bâtiment et un calendrier de réalisation desdits travaux au regard des éléments constatés dans le procès-verbal de la commission

[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

En réponse à la demande de la société MPC quant à la nature exacte des travaux réalisés, l'entreprise [S] Construction répondait par mail du 3 septembre 2024 : ' réalisation portique en bois vu que la

et en particulier, ceux mentionnés dans la présente assignation ; - en indiquer l'origine ; - indiquer quels sont les travaux nécessaires à la cessation des non conformités, et désordres et en chiffrer

[K] [T], conducteur de travaux, a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2017 et dans ce contexte a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'en février 2022.

état de travaux supplémentaires qui n'ont jamais été validés ; que l'entreprise ne peut pas solliciter le paiement de tels travaux dans le cadre d'un marché global, forfaitaire, ferme, non révisable et

Mme [F] [A] à consigner sur un compte séquestre ouvert auprès de la CARPA au nom de la SCP Desert-Manelfe, avocat, le montant du loyer, dans l'attente de la réalisation des travaux qui seront prescrits

[E] a été reconnu coupable de l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et pour infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme, par l'extension dite « Le cochonnier » sur

Ayant constaté la réalisation par la société des Silos de travaux de nature à altérer ses réseaux d'assainissement, M.

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Sur cette liste, il est indiqué de manière claire et non équivoque que les médecins ont une autonomie complète pour les dépistages, sont autorisés à encadrer des dépistages sous leur responsabilité et

[X], [W] et [A] à exécuter des travaux sous astreinte et à les autoriser à consigner les loyers commerciaux jusqu'à leur réalisation.