Il ressort de la même pièce que le panneau d'affichage de la déclaration préalable était présent à cet endroit les 25 janvier 2019, 25 février 2019 et 25 mars 2019.

d'affiches à main, le déplacement et l'apposition d'affiches dans la commune et l'affichage au greffe et sur les lieux.

Elle fait valoir que : - le recours est tardif, compte tenu de la régularité de l'affichage du permis sur le terrain, et son auteur ne justifie pas de son intérêt pour agir au regard des exigences posées

En l'espèce, Mme D soutient qu'il n'est justifié ni de la régularité, ni même de la réalité de l'affichage du permis de construire contesté, en particulier de ce qu'il indiquait, conformément aux dispositions

route départementale ; la circonstance que le panneau soit situé le long de la parcelle cadastrée section YK n° 97 bordant la route départementale n° 958 n'est pas de nature à remettre en cause la régularité

II - Sur la régularité de la procédure d'affichage de la décision d'homologation Mme [V] [G] fait valoir qu'il n'est pas en l'état démontré que la décision d'homologation par la DIRECCTE du PSE élaboré

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle indique en outre que l'intimée ne prouve pas la régularité de la procédure d'affichage concernant l'acquisition de la parcelle litigieuse et que les notifications prévues par les textes n'ont pas

PROV5 pour afficher 5 affiches de dimensions 30*40.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

de l’autorisation comportait les mentions exigées par l’article R. 425-15 du code de l’urbanisme ; - la requête en première instance n’est pas tardive dès lors que les formalités d’affichage n’ont pas

: / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

SUR CE, Attendu que si l'appelante a maintenu, dans les motifs de ses conclusions déposées devant la cour, ses doutes sur la réalité de l'urgence de l'action engagée plus de deux mois après l'affichage

(…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

À la suite d'une étude financière effectuée à la demande des emprunteurs aux fins de vérifier la régularité du calcul du taux effectif global (TEG) affiché dans chacun des prêts, et par acte introductif

En France, la filiale société SAS [1] s'est imposée sur le marché français en rachetant le célèbre afficheur " [Localité 1] " en 1999, puis d'autres sociétés secondaires d'affichage.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.