SUR CE, La lettre d'observations du 27 juillet 2011 reproche à la société d'avoir créé une distinction entre ses salariés fondée par le mode de rémunération à la tâche ou mensualisée, ne constituant

ou à la tâche, il appartient à l'employeur de donner tous éléments de nature à permettre au salarié et au juge de vérifier que la rémunération forfaitaire est au moins aussi avantageuse pour le salarié

ou à la tâche, il appartient à l'employeur de donner tous éléments de nature à permettre au salarié et au juge de vérifier que la rémunération forfaitaire est au moins aussi avantageuse pour le salarié

avenants postérieurs et le juge étant lié par les dispositions contractuelles non contraires au droit en vigueur quant à la rémunération à la tâche; - en tout état de cause, la requalification d'une

jusqu'à octobre 2006 ; * * * Considérant que la législation relative au SMIC est d'ordre public ; qu'elle s'applique par conséquent, même si, comme en l'espèce, les parties sont convenues d'une rémunération

avenants postérieurs et le juge étant lié par les dispositions contractuelles non contraires au droit en vigueur quant à la rémunération à la tâche; - en tout état de cause, la requalification d'une

avenants postérieurs et le juge étant lié par les dispositions contractuelles non contraires au droit en vigueur quant à la rémunération à la tâche; - en tout état de cause, la requalification d'une

salaire au titre de ces périodes ; - ses contrats de travail mentionnant une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, elle est fondée à obtenir un rappel de salaire, dès lors qu'en pratiquant une rémunération

le 18 février 2010, a été adopté un plan de sauvegarde de l'emploi par départs volontaires qui ne concernait que les catégories professionnelles ' Afficheurs monteurs ' traditionnels rémunérés à la tâche

caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole: liberté d'organiser son activité professionnelle, notamment quant aux horaires et lieu de travail , rémunération

Ces tâches lui étaient imparties moyennant l'attribution d'un logement de fonction qu'elle occupait avec son mari.

le 18 février 2010, a été adopté un plan de sauvegarde de l'emploi par départs volontaires qui ne concernait que les catégories professionnelles ' Afficheurs monteurs ' traditionnels rémunérés à la tâche

de ses prestations d'autant moins qu'en vertu de la jurisprudence établie, la rémunération à la tâche n'est pas incompatible avec l'existence d'un contrat de travail

mensuelle variable, nonobstant le paiement certains mois d'un revenu minimum garanti dont la seule existence ne permettait pas d'exclure une rémunération à la tâche et que contrairement à ses affirmations

la société XPO aurait dû lui proposer un poste équivalent à celui occupé avant l'accident du travail -la société XPO a modifié ses conditions de travail tout en restant vague sur ses horaires, sa rémunération

partenariat avec Uber et n’ayant versé aucune commission à la SAS Infinity Cab qui lui fournissait des prestations facturées « selon des modalités ‘convenues’, pour ne pas dire imposées », contre une rémunération

cette société OBJECTIF BATIMENT après émission d'une facture par cette dernière, peu important ici que cette facturation ait été effectuée par journées d'intervention plutôt que dans le cadre d'une rémunération

Juger que Madame [D] [D] a été remplie de ses droits quant à la question de sa rémunération.

de la photographie, par contrat à durée déterminée de remplacement, en qualité de rédacteur 1er échelon, statut journaliste pigiste, du 4 juillet 2011 au 31 décembre 2011 minimum, moyennant une rémunération

Il ne prévoit pas non plus de tâches obligatoires dont l'exécution serait imposée, sans contrepartie à M.