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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le requérant ne justifie pas subir un préjudice moral imputable à sa pathologie professionnelle dès lors que la personnalité de l'intéressé, sa volonté de conserver son autonomie en dépit de la réorganisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - la réorganisation des services en 2021 a fait obstacle à la réintégration de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6541
12 avril 2023
12 avril 2023
Aucun terme n'était fixé ; -une mission de réorganisation du service comptable au taux horaire de 120 euros HT moyennant le paiement d'honoraires compris entre 24 000 euros et 30 000 euros HT selon le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Si le requérant soutient que la réorganisation du service achat conduisait pour lui à une perte d'autonomie, il ne produit aucun élément permettant d'en justifier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
eu égard à la diminution sensible des besoins d'animateurs du fait de l'épidémie de COVID-19 et aux nécessités de réorganisation du service ; - Mme B ne justifie pas des discriminations qu'elle allègue
Source officielleAvis
CADA:20226694
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et par la DGOM à la cellule Allo‐Discri lui ayant permis de conclure dans sa lettre de clôture du 11 juillet 2021 que le non‐renouvellement de son détachement a été pris sur le fondement d’une réorganisation
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du service «portage de repas», - ordonner la suspension du projet de réorganisation du service «portage de repas» à l'association AMAPA, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c17
28 octobre 1998
28 octobre 1998
économique en raison de la suppression de plusieurs postes de travail dans le cadre de la restructuration de l'entreprise impliquant un transfert d'activité de l'établissement de RUEIL MALMAISON et une réorganisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas été consultée lors de la réorganisation de la direction des ressources humaines, s'agissant notamment de la réorganisation du service " Propreté " alors même que cette mission
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est constant que le retour de congé de maladie de Mme A s'est effectué dans un contexte de réorganisation des services de la communauté d'agglomération Seine-Eure, se traduisant à la fois par une installation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de ce que sa nouvelle affectation était constitutive d'une sanction déguisée ; - les deux réorganisations des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
même qu'ils sont soumis à une réorganisation de leur service ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 1er du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 ainsi que celles de l'article 5 du décret n° 2010
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la réorganisation du service, prévue par la note de service du 28 mars 2018, en application de la circulaire n°45600 du 1er juin 2017 relative à l'organisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'affecter, à compter du 15 janvier 2018, à un emploi, à temps non complet à hauteur de 60 %, de chargée de projets professionnels et de la mobilité, crée pendant son absence dans le cadre d'une réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87463
9 février 2005
9 février 2005
Que par courrier du 2 octobre 1998, la SA RHONE DELICES a notifié à Nicole X... les nouveaux horaires de travail qu'elle envisageait de lui imposer à compter du 2 novembre 1998, à la suite de la réorganisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
n'a pas établi que des conditions particulières de travail auraient entraîné sa maladie, qu'en outre ses missions n'ont pas évolué avec la réorganisation du service et qu'enfin, les éléments médicaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A en raison de la suppression du poste de directeur du pôle " avant-projets et projets " est justifié par l'intérêt du service dès lors que la réorganisation des services intervenue en janvier 2019 n'était
Source officielleChambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
9 novembre 2009
C'est dans ce contexte qu'après un entretien avec la Direction et « dans le cadre de la future réorganisation du service de facturation », Madame [J] recevra notification de son nouveau lieu de travail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En second lieu, si l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle soutient qu’il a procédé à la suppression de l’emploi de « responsable technique », dans le cadre d’une réorganisation de ses services en décembre
Source officielle5e chambre civile
5fd96c32153c8d58585c007a
4 février 2020
4 février 2020
Le jugement déduit des dispositions de la convention d'occupation précaire l'obligation du bénéficiaire de ne pas entraver la réorganisation des services de la Polyclinique, observe que celui-ci a refusé
Source officiellePage 2 sur 312