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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac8
8 avril 2025
profession habituelle, escroquerie réalisée en bande organisée, complicité et recel, la société [S] [I] Patrimoine n'apparaît pas dans les pièces produites -courrier circulaire aux victimes, audition, réquisitoire
Cour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
Ce n'est qu'après le réquisitoire définitif de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, en date du 22 août 2006, que le juge d'instruction a rendu le 15 septembre 2006 son ordonnance
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
du Procureur de la République (alinéa 1), et lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d'instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au Procureur de
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
Le magistrat instructeur se référait à sa saisine en vertu d'un réquisitoire introductif du 08 septembre 2015.
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 6 JUIN 2002 arrêt qui prononce l'annulation du réquisitoire et des actes subséquents NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du SIX JUIN DEUX MILLE DEUX, l'arrêt
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
Ce dernier établissait le 26 mai 2014 un réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel.
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
Jurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5b2
24 juillet 2024
Il est à noter que dans ses écritures, M.
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
Prévenue, intimée, libre, non comparante Z.
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N 487DU 8 mars 2006 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI composée, lors de l'audience du 27 janvier 2006, de : - Monsieur VINSONNEAU, Président
6253c875bd3db21cbdd8555c
27 février 2001
Attendu qu'il résulte de la procédure que, le 23 mai 1992, aurait été déclarée sous l'état civil de l'enfant F..., du nom de Mme F... qui l'a ensuite élevée comme sa mère, une enfant qui était née en réalité
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13 mai 2000
Antoinette domicilié xxxxxxxx xxxxxxxx20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI, 13 Bld Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA non comparant 2) Z...
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13 mars 2002
Marcel Y... et de BOCOGNANI Antoinette domicilié Castello Brando, 20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI, 13 Bld Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA non
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
Marcel Pagnol 36000 CHATEAUROUX LIBRE MIS EN EXAMEN pour injure publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
ordonnance a été portée à la connaissance de M.B, de Mme Z... et de leurs avocats ; Par acte en date du 26 Mars 2002, M.B a formé un appel à l'encontre de cette décision ; Le dossier comprenant le réquisitoire
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15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (no 168, 5 pages) Numéro d'inscription
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