Aucune conclusions n'ont été déposées au nom de l'Union Locale des Syndicats CGT de [Localité 5] et Environs.

demande, de favoriser le syndicat [13]-[7] au détriment des autres organisations syndicales dans le cadre de ses actions militantes et syndicales.

établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ; 2° La composition du comité d'entreprise

que la possibilité de tenir des réunions statutaires et des réunions d'information dans les locaux de La Poste en dehors des heures de service des participants, et aux représentants syndicaux de ces mêmes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte

[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.

de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité

[V] [G], lors d'une réunion de délégués du personnel et la contestation au seul syndicat CFDT du droit d'envoyer des tracts par courrier postal alors que ce droit est inscrit dans l'accord d'entreprise

Z... aux réunions du comité d'entreprise et au CHSCT, la nécessité de mettre à la disposition des délégués du personnel un local et que tous ces éléments constituaient une infraction aux dispositions de

tenue de permanences et réunions politiques, - condamné le Syndicat des Copropriétaires à verser à la S.N.C.

De même, la Cour de cassation considère que dès lors que l'objet de la demande d'un syndicat tend à la défense de l'emploi des salariés de l'entreprise, son action est recevable sur le fondement de l'article

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]                                    

[S] tendant à faire convoquer l'ancien comité d'entreprise de la SAS STN Tefid, Condamné solidairement le syndicat CGT-HPE et l'Union syndicale CGT du commerce et des services et de la distribution

Il sera dès lors alloué à Mme [H] la somme de 17.500 euros, en infirmation du jugement entrepris. === Sur l'intérêt à agir du syndicat [2] et sa demande indemnitaire Le syndicat appelant invoque

De même, la Cour de cassation considère que dès lors que l'objet de la demande d'un syndicat tend à la défense de l'emploi des salariés de l'entreprise, son action est recevable sur le fondement de l'article

De même, la Cour de cassation considère que dès lors que l'objet de la demande d'un syndicat tend à la défense de l'emploi des salariés de l'entreprise, son action est recevable sur le fondement de l'article

De même, la Cour de cassation considère que dès lors que l'objet de la demande d'un syndicat tend à la défense de l'emploi des salariés de l'entreprise, son action est recevable sur le fondement de l'article

[Q] [F] la somme de 8.000,00 € à titre de dommages intérêts pour discrimination syndicale, - condamné la SAS Fromageries Arnaud Frères à payer à l'Union Départementale des syndicats C.G.T. du Jura la

- confirmer, par substitution de motifs, l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté les syndicats CFDT SPASAF Groupe Air France, Sud Aérien, STAAAP, FAT UNSA et l'Union Locale CGT Roissy de leurs

de l'entreprise.